Déménager vos locaux

Votre entreprise quitte un site pour s’installer dans un autre ? Vous devez alors résilier le(s) contrat(s) portant sur l’ancien site et faire raccorder le nouveau au réseau public de distribution, si ce dernier ne l’était pas déjà. Vous devez également souscrire un contrat de fourniture pour votre nouveau site.

  • Résilier votre contrat
  • Souscrire un nouveau contrat
  • Demande de mise en service

Vous quittez votre local et n’avez plus besoin qu’il soit alimenté en électricité ? Vous devez faire une demande de résiliation.

À qui s’adresser ?

Pour une demande de résiliation, l’interlocuteur varie selon votre type de contrat.

  • Si vous avez opté pour un contrat unique, adressez-vous à votre fournisseur, dont les coordonnées figurent sur votre facture. Il se chargera de contacter Enedis.
  • Si vous êtes en contrat CARD, transmettez votre demande directement à Enedis, de préférence à votre gestionnaire de contrat. À défaut, contactez l’entité régionale d’Enedis dont dépend le site concerné. Vous pourrez trouver les coordonnées de votre entité de rattachement sur la facture Enedis.
  • Trouvez votre contact

 

Comment se passe la résiliation ?

La prestation de résiliation consiste à mettre hors tension le site. Il reste néanmoins raccordé au réseau public de distribution.
Cette mise hors service de votre installation est obligatoirement réalisée après la résiliation du contrat qui vous lie à votre fournisseur.

Un technicien Enedis intervient pour réaliser cette prestation (suspendre la fourniture d’électricité et relever la consommation). Cette prestation est payante et son prix est indiqué dans le catalogue des prestations d’Enedis. Enedis la facture à votre fournisseur si vous êtes en contrat unique, ou à votre entreprise si vous êtes en contrat CARD.

La résiliation est distincte du « dé-raccordement ». Cette dernière prestation doit faire l'objet d'une demande particulière.

Votre entreprise quitte un site pour s’installer dans un autre ? Vous devez alors résilier le(s) contrat(s) portant sur l’ancien site et faire raccorder le nouveau au réseau public de distribution, si ce dernier ne l’était pas déjà. Vous devez également souscrire un contrat de fourniture pour votre nouveau site.

 

1. Résilier votre contrat

Selon le type de votre contrat, l’interlocuteur à qui demander la résiliation varie.

 

2. Votre nouveau site est-il déjà raccordé ou non ?

  • Votre entreprise emménage dans un site non raccordé : vous devez suivre la procédure de raccordement.
  • Votre entreprise s’installe dans un site déjà raccordé : vous devez souscrire un nouveau contrat de fourniture et suivre les étapes ci-dessous.

 

3. Souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité

Vous pouvez choisir librement votre fournisseur d’électricité, ainsi que votre type de contrat.

Vous pouvez ainsi souscrire :

  • un contrat unique couvrant l’acheminement et la fourniture de l’électricité, en faisant de votre fournisseur votre unique interlocuteur,
  • un Contrat d'Accès au Réseau public de Distribution avec Enedis et un contrat de fourniture avec le fournisseur de votre choix.
A noter

À noter

Bon à savoir

Vérifier la puissance de raccordement
Consultez votre fournisseur d’électricité ou votre installateur électricien pour déterminer la puissance électrique dont vous allez avoir besoin.

Vérifiez si elle est compatible avec la puissance de raccordement déjà existante pour l’alimentation de votre nouveau site.

  • Si la puissance de raccordement du site dans lequel vous vous installez est suffisante : souscrivez un contrat avec le fournisseur de votre choix et demandez la mise en service de votre installation.
  • Si la puissance de raccordement est insuffisante, des travaux préalables sont nécessaires. Il est nécessaire de prendre contact avec Enedis.

 

4. Demander la mise en service

Selon le dispositif contractuel choisi, vous ou votre fournisseur demandez à Enedis la mise en service du nouveau site. Votre entreprise disposera alors de l’électricité.

Les travaux de raccordement du site, local ou bâtiment de votre entreprise au réseau public de distribution d'électricité sont en cours ? Vous pouvez lancer les démarches qui permettront la mise en service de votre installation électrique, dès la fin des travaux.

 

1. L’attestation de conformité de votre installation électrique intérieure

Pour pouvoir demander la mise en service de votre installation, vous devez détenir une attestation de conformité de l’installation électrique intérieure du site raccordé aux normes en vigueur (normes NF C15-100). Ce document est établi par votre installateur électricien et doit être visé par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL).

 

2. La convention d'exploitation

Dès lors que la puissance de raccordement demandée est supérieure à 36 kVA, une convention d’exploitation est exigée par la réglementation. Ce document définit les règles d’exploitation de votre installation électrique, en cohérence avec l’exploitation du réseau public de distribution. La convention d’exploitation est signée par le chef de l’établissement concerné et par Enedis.
Cette convention est exigée avant la mise en service de l'installation ou avant la mise sous tension pour essai.

 

3. Le choix de votre fournisseur d’électricité

Depuis le 1er juillet 2004, vous pouvez choisir votre fournisseur d’électricité. Pour pouvoir demander la mise en service de votre installation, vous devez avoir signé un contrat de fourniture avec un fournisseur d’électricité.

 

4. La demande de mise en service

  • Si vous avez souscrit un contrat unique : votre fournisseur se charge de demander la mise en service de votre installation à Enedis.
  • Si vous avez souscrit un contrat CARD : vous adressez directement la demande de mise en service à Enedis.

 
Dans les 2 cas, il faudra à minima avoir :

  • indiqué à Enedis le numéro du point de livraison,
  • choisi la puissance de fourniture (puissance souscrite),
  • déterminé la date de mise en service souhaitée,
  • réglé le solde des travaux de raccordement,
  • signé, le cas échéant, les conventions de raccordement et d’exploitation.

 

A noter

À noter

À savoir

Enedis vous offre la possibilité de régler par carte bancaire la contribution aux travaux de votre raccordement électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Vous pouvez payer par carte bancaire si cette modalité de paiement est mentionnée dans la proposition de raccordement que vous avez reçue par courrier. 

Dans le cas d’un contrat CARD, vous devez également avoir :

  • obtenu un accord de rattachement au responsable d’équilibre,
  • signé un contrat avec un fournisseur d’électricité,
  • mis à disposition d’Enedis un point de raccordement au réseau téléphonique à proximité du compteur.

5. Le rendez-vous de mise en service

Pour réaliser la mise en service, un technicien Enedis doit se déplacer sur le site de votre entreprise. Votre représentant ou vous-même devez être présent lors de cette intervention afin de lui ouvrir les locaux.

Pour prendre rendez-vous, contactez :

  • le fournisseur d'électricité que vous avez choisi pour le site de consommation à raccorder s’il s’agit d’un contrat unique,
  • directement Enedis, dans le cas d’un contrat CARD.
  •  

6. La facturation de la mise en service

  • Si votre entreprise a un contrat unique : Enedis facture la prestation de mise en service à votre fournisseur,
  • Si votre entreprise a souscrit un contrat CARD : Enedis vous facture la prestation directement.
A noter

À noter

La mise sous tension pour essai

Certaines vérifications, nécessaires à l’obtention des attestations (attestation de conformité visée par CONSUEL, attestations pour la mise en fonctionnement du site, réception des process mis en œuvre…) nécessitent que les installations électriques soient sous tension.

La prestation de mise sous tension pour essai permet au demandeur de procéder aux essais de ses installations électriques et/ou de ses process.

Cette prestation est demandée :

  • par le fournisseur pour les clients en contrat unique, à l’occasion de la demande de première mise en service (MES).
  • directement auprès d’Enedis pour les clients en CARD.

La mise sous tension sera effectuée sur la période nécessaire pour mener à bien les essais concernés, sans pouvoir excéder un mois.

Vous souhaitez bénéficier de cette prestation ? Remplissez ce formulaire.

Pour en savoir plus sur le traitement des mises sous tension pour essai.