Documentation de référence
- Référentiel clientèleCe document décrit la procédure nominale de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs et de la période mobile pour les points de livraison BT ≤ 36 kVA équipés d'un compteur électrique communicant.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_100ECette procédure décrit les modalités de mise en oeuvre de la fourniture de secours des clients ayant souscrit un contrat unique (CU), en cas de défaillance de leur fournisseur. Elle définit les modalités de mise en oeuvre d’un dispositif visant à assurer la continuité d’approvisionnement et l’information des clients.
Concernant les clients en contrat CARD, le GRD n’est pas impliqué dans la relation contractuelle qui lie le client et son (ses) fournisseur(s) d’électricité. Dans cette configuration, le client doit contractualiser directement avec un nouveau fournisseur. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_060ECe document est le modèle de contribution financière à renseigner et à transmettre à un Aménageur dans le cas où la contribution à l’extension à l’intérieur de la zone à aménager est à sa charge.
Ce document a pour objet d’obtenir l’accord de l’Aménageur sur la consistance et le coût de l’extension, quand il est redevable de cette contribution, avant tout démarrage des travaux de raccordement d’un acquéreur de lot ayant sollicité Enedis pour raccorder son lot.