Documentation de référence

Ce document décrit les modalités de la procédure retenue pour traiter la situation de demande d’activation de la sortie télé-information client (TIC) du comptage sur une Installation existante, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce document décrit la procédure de modification contractuelle définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.
Cette mise à jour intègre le cas particulier du traitement d’une demande de modification contractuelle, avec un compteur Linky communicant, en phase d’expérimentation.

L’article 8 du décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, prévoit que, lorsque la facture d’électricité du contrat relatif aux parties communes d’un immeuble n’a pas été acquittée à la date limite de paiement, le fournisseur peut procéder à la coupure après apposition d’un nouveau rappel dans les parties communes de l’immeuble. Ce nouveau rappel est apposé par le gestionnaire de réseau sur la demande du fournisseur.
Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation de demande d’apposition d’un rappel d’impayés avant coupure d’une installation de services généraux d’immeuble, telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis.

Ce document décrit la procédure de 1ère mise en service définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale à 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.

Ce document décrit la procédure définie en GTE pour le passage d’un Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD) à un Contrat Unique (CU) et inversement, pour les Points de Livraison HTA et BT.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande de passage d’un contrat à un autre.
Ce document ne traite pas non plus des modalités d’élaboration d’un contrat CARD ou d’un CU et des relations entre le client, le distributeur et le responsable d’équilibre (RE), en amont et en aval de la demande de passage d’un contrat à un autre.