Documentation de référence

Certaines consommations d'énergie sont particulières par leur nature (EP, illuminations, Petites fournitures) ou par leurs installations (sans comptage et sans disjoncteur, sans comptage et avec disjoncteur, avec comptage et sans disjoncteur) et nécessitent un mode de facturation spécifique. La facturation peut être établie suivant des forfaits incluant fourniture et acheminement. Ces consommations concernent principalement l'éclairage public, les cabines téléphoniques, les panneaux publicitaires ou des câblo-opérateurs…
Cette note a pour but de préciser les conditions et les modalités de réalisation de nouveaux points de connexion sans comptage.

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Avertissement au lecteur : il existe aujourd’hui pour les comptages en Basse Tension (BT) deux types de compteurs communicants :
- le compteur Linky monophasé et triphasé pour les branchements à puissance limitée (jusqu’à 36 kVA) ;
- le compteur PME/PMI pour les branchements à puissance surveillée (de 37 à 250 kVA) et les postes clients suivant la NF C 13-100 ayant un comptage BT jusqu’à 2000 A, soit une puissance d’environ 1250 kVA.
Ce guide ne traite que les compteurs Linky. Il n’aborde pas le déploiement de ces compteurs.

Ce document présente la mise en place du Dispositif d’Échange d’Informations d’Exploitation (DÉIE) dans les Installations de Production raccordées en HTA.

Ce document décrit l’étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA.