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Gouvernance

Enedis est une société anonyme dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Le directoire gère l’entreprise, sa performance et ses risques. Le conseil de surveillance est l’instance de supervision économique. Cette structure de gouvernance vise à renforcer l’efficacité et l’indépendance de gestion de l’entreprise.

Le directoire

Enedis est gérée et administrée par un directoire qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Le directoire exerce ses fonctions dans les seules limites de l’objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi et les statuts au conseil de surveillance et à l’assemblée générale des actionnaires.
Il appartient au directoire de prendre les décisions les plus importantes et de fixer les lignes de conduite générales pour les différentes activités de la société et de l’organisation de celle-ci, sous le contrôle du conseil de surveillance. Le directoire a notamment pour mission de mettre en œuvre des opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de distribution d’électricité.
Le directoire d’Enedis est composé de deux membres.

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire, sous réserve des opérations qui doivent lui être soumises pour accord en vertu des statuts d’Enedis. Le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il délibère en outre sur les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’activité de l’entreprise.

Le conseil de surveillance d’Enedis est composé de huit membres désignés par l’assemblée générale des actionnaires, d’un représentant de l’Etat, d’un représentant des autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) et de cinq représentants des salariés. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société d’exige.