Missions de service public

En France, la distribution d’électricité est un service public qui relève des compétences des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau de distribution, mais elles en confient la gestion à Enedis, dans le cadre d’une délégation de service public. Par cette délégation, Enedis remplit les missions de service public liées à la distribution de l’électricité.

La continuité et la qualité de la desserte

Enedis est garante de la continuité du service public de la distribution l’électricité. Pour maintenir la qualité de l’alimentation à un niveau élevé, l’entreprise réalise sans cesse des investissements. Ils permettent de développer, moderniser, automatiser et sécuriser les lignes, notamment face aux aléas climatiques.

L’accès non discriminatoire au réseau

En tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité, Enedis garantit pour tous ses clients, notamment quel que soit leur fournisseur d'électricité, un accès non discriminatoire au réseau.

Les missions de service public d'Enedis en détail

Une gestion de réseau déléguée

En France, le réseau public de distribution de l’électricité appartient aux autorités concédantes (des communes ou groupements de communes). Celles-ci en délèguent la gestion à Enedis, dans le cadre d’une concession de service public formalisée par un contrat de concession. Les contrats de concession prévoient que, en contrepartie de l’exploitation du réseau, Enedis s’engage à entretenir et à développer les infrastructures.

Performance et qualité du réseau électrique

La continuité et la qualité de la desserte dépendent principalement de la performance du réseau électrique. C’est pourquoi Enedis s’est engagée à poursuivre le renouvellement et le développement du réseau.

La durée moyenne d’interruption d’alimentation s'établit pour 2011 à 73  minutes par an (toutes causes confondues) pour les clients en basse tension.

Ce chiffre est une moyenne. Pour connaître la qualité de la desserte de votre département, cliquez sur votre région puis votre département.

La modernisation du réseau

Même s’il offre une performance satisfaisante, le réseau vieillit et des disparités régionales apparaissent. Le réseau aérien a ainsi montré sa vulnérabilité à l’occasion d’événements climatiques majeurs. C’est pourquoi Enedis poursuit le plan de modernisation et de sécurisation des infrastructures.

Pour atteindre ses objectifs, l’entreprise s’est engagée à augmenter la part des investissements réservés au réseau.

Ces investissements sont principalement destinés à :

  • l’enfouissement des nouvelles lignes,

  • le renforcement des parties fragiles du réseau,

  • l’automatisation du réseau,

  • l’abattage et l’élagage des arbres situés à proximité des lignes,

  • la mise en place du plan aléas climatiques,

  • le maintien et le développement de la force intervention rapide électricité (Fire).

Le code de bonne conduite

Conformément à la loi (article L. 111-61 du Code de l’énergie), l’entreprise a élaboré un code de bonne conduite. Celui-ci expose les principes et engagements pris par l’entreprise pour prévenir toute pratique discriminatoire.

Six principes fondent les pratiques d’Enedis au quotidien :

  • égalité de traitement,

  • objectivité,

  • transparence,

  • protection des informations commercialement sensibles,

  • indépendance,

  • distinction d’image.

La mise en œuvre du code de bonne conduite

Enedis est dotée d’un responsable de la conformité chargé de veiller au respect du code de bonne conduite.
Il rédige chaque année un rapport sur la mise en œuvre du code de bonne conduite. Celui-ci est présenté à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). À la suite, la CRE émet son propre rapport sur le respect du code de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité.

Une entreprise au service de tous

La 1ère mission d’Enedis est d’assurer la continuité du service public de l’électricité. Ses agents mettent tout en œuvre pour que, chaque jour, l’électricité parvienne à tous sur l’ensemble du territoire. Même quand les conditions météorologiques deviennent critiques, comme cela a été le cas ces dernières années, Enedis est présente.

Les actions d’Enedis pour servir l’intérêt général ne s’arrêtent pas là. Consciente de ses responsabilités, l’entreprise est également engagée dans les domaines de l’environnement et de la solidarité nationale.

Une entreprise engagée

Les missions de service public constituent le socle de l’identité d’Enedis. Au travers des contrats de concession conclus avec les autorités organisatrices de la distribution et du Contrat de service public passé entre EDF et l’État, Enedis s’engage à :

  • garantir la sécurité d’alimentation par des programmes d’investissements récurrents,

  • maintenir le haut niveau de sécurité et la fiabilité des installations,

  • promouvoir un service de proximité au plus près des clients par un accueil distributeur et un dépannage 7j/7 et 24h/24,

  • participer à la solidarité nationale, lutter contre l’exclusion sociale et contribuer à développer l’emploi,

  • préserver l’environnement en réduisant l’impact des activités sur le milieu naturel et lutter contre l’effet de serre.

 

 

Notre place dans le système électrique français

* HTA : 20 000 volts
** BT : de 400 à 230 volts

 

La Commision de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement du marché de l'électricité.

 

Quel que soit votre fournisseur d'électricité, Enedis :
  • Achemine l’électricité dans tous les foyers
  • Assure le relevé des compteurs
  • Raccorde les nouveaux clients et les nouvelles installations
  • Raccorde les énergies renouvelables (EnR) et facilite le développement des nouveaux usages de l’électricité (véhicules électriques), soit 98 % des EnR sont raccordés au réseau de distribution
  • Assure le dépannage 24h/24, 7j/7
  • Déploie le compteur Linky auprès de 35 millions de clients