A proximité du réseau électrique

Qu’elles soient aériennes ou souterraines, les lignes du réseau restent des ouvrages pouvant présenter des risques pour les personnes et les biens. Il est donc nécessaire de respecter des règles de sécurité strictes à proximité des installations électriques.

La sécurité : une priorité pour Enedis

La sécurité des lignes et des ouvrages électriques est une priorité pour Enedis. Elle implique le respect de règles strictes.

De ce fait, Enedis :

  • procède à des contrôles réguliers de ses installations et réalise toutes les opérations nécessaires à leur sécurisation,
  • vous accompagne afin de s’assurer que vous n’encourrez pas de risques liés au réseau électrique, si vous effectuez des travaux,
  • vous indique les précautions à prendre dès que vous approchez du réseau.

Vous souhaitez construire ou agrandir votre maison et une ligne électrique aérienne passe au dessus de votre terrain ?

Informez Enedis des travaux envisagés. L’entreprise étudiera alors la compatibilité de votre projet avec les ouvrages existants. Si l’exécution de votre projet est incompatible avec le maintien des ouvrages, Enedis vous indiquera les modifications éventuelles pouvant être mises en œuvre.

Afin de garantir la sécurité des personnes et le fonctionnement des lignes électriques, la réglementation a fixé des distances minimales à respecter entre les plantations des propriétés privées et les ouvrages électriques.

 

Les ouvrages électriques sont situés sur le domaine public ?

C’est à vous d’élaguer et d’abattre vos plantations situées sur votre propriété afin qu’elles n’empiètent pas sur la voie publique.

 

Les ouvrages électriques sont installés sur votre propriété ?

  • Assurez-vous que le développement de vos plantations situées sous une ligne aérienne ne compromettra pas le respect des distances réglementaires de sécurité.
  • N’effectuez aucune plantation ni aucune culture qui puisse être préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages.
  • Garantissez à Enedis l’accès à votre propriété pour que l’entreprise puisse prendre en charge l’élagage et l’abattage de vos plantations si nécessaire.

 

L’élagage en toute sécurité

L’ élagage constitue un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique. Il répond à un souci constant d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes à proximité des lignes.

Afin de garantir la sécurité des personnes et le fonctionnement des lignes électriques, la réglementation a fixé des distances minimales à respecter entre les plantations des propriétés privées et les ouvrages électriques.

 

Les ouvrages électriques sont situés sur le domaine public ?

C’est à vous d’élaguer et d’abattre vos plantations situées sur votre propriété afin qu’elles n’empiètent pas sur la voie publique.

 

Les ouvrages électriques sont installés sur votre propriété ?

  • Assurez-vous que le développement de vos plantations situées sous une ligne aérienne ne compromettra pas le respect des distances réglementaires de sécurité.
  • N’effectuez aucune plantation ni aucune culture qui puisse être préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages.
  • Garantissez à Enedis l’accès à votre propriété pour que l’entreprise puisse prendre en charge l’élagage et l’abattage de vos plantations si nécessaire.

S’approcher d’un ouvrage électrique, même sans le toucher, peut être dangereux si l’on ne respecte pas les distances et consignes de sécurité.

 

Lignes aériennes

  • N’escaladez pas les poteaux électriques.
  • Si vous pêchez, veillez à ce que le fil de votre canne à pêche ne touche pas une ligne, lorsque vous lancez votre hameçon.
  • Si vous faites voler un cerf-volant, faites attention à ce qu’il ne touche pas une ligne.
  • Vérifiez les distances avant de faire passer un objet de grande longueur (engin de levage, échelle, poutrelle métallique, tuyau, échafaudage, mât de bateau, etc.) sous une ligne électrique.

Postes de transformation

  • Ne tentez jamais de pénétrer à l’intérieur des installations.
  • N’obstruez pas les accès ni les ouvertures.
  • Pour en savoir plus sur la sécurité à proximité d’ouvrages électriques, consultez le site electricite-prudence.fr

Toucher ou s’approcher d’un ouvrage électrique endommagé est extrêmement dangereux. Par exemple, une ligne accidentellement tombée à terre peut encore être sous tension et tout contact avec elle peut être mortel.

Si vous découvrez un ouvrage électrique endommagé, restez à distance et contactez au plus vite le service dépannage d’Enedis et les pompiers.

L’élagage constitue un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique.
Il répond à un souci constant d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes à proximité des lignes.

 

Enedis demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201).

En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. Enedis pourra ainsi lui demander réparation des préjudices subis.

 

Schéma des distances de sécurité d'un arbre et d'une ligne électrique

Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer

 

Il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si :

 

CAS n°1 :

L'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique

élagage, lignes dans domaine public

CAS n°2 :

L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au dessus du domaine privé

élagage, lignes dans domaine privé

CAS n°3 :

L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété

élagage à proximité du câble qui alimente la propriété

 

 

Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou par une entreprise agréée de votre choix à vos frais, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Vous en serez informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.

Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».

 

Une fois l’élagage terminé, que faire du bois coupé ?

Dans le cas où Enedis s'est chargée de l'élagage, elle s'engage à ce que ses prestataires rangent les bois et branches coupés en bordure de tranchée et les laissent à votre disposition. L'évacuation se fait uniquement sur votre demande avec accord d'Enedis.
En tant que propriétaire du terrain, vous restez propriétaire des bois et branches coupés.

 

élagage des arbres

A noter

À noter

Conseils Pratiques

  • Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité
  • Entretenez régulièrement votre végétation
  • Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire

 

La « girafe » est un engin doté d’une scie circulaire placée à l’extrémité d’un mât télescopique pouvant atteindre une hauteur de 22 mètres. Cette méthode est 5 fois plus rapide que les techniques classiques. Elle permet d’élaguer environ 1 km de ligne par jour.

 

Pour les zones difficiles d’accès où les moyens conventionnels sont peu appropriés, cette technique a un rendement très élevé : alors qu’il faut en moyenne un mois pour élaguer 4 à 5 km avec les techniques traditionnelles, une seule intervention par hélicoptère permet d’élaguer environ 6 km de ligne.

Actuellement, l’utilisation d’un drone est en expérimentation dans les Alpes pour l'inspection des lignes aériennes et l'élagage. Le drone associe rapidité, précision et un coût attractif comparé à l'utilisation de l'hélicoptère.

Ces deux nouvelles techniques complètent l’élagage traditionnel. Ainsi, les élagages sont de plus en plus performants et garantissent chaque jour une meilleure qualité de l’acheminement électrique.

 

Enedis est signataire d’une convention avec les experts forestiers, les professionnels de l’élagage et l’Office National des Forêts (ONF) qui assure la gestion durable des forêts publiques françaises.

Cette convention affirme la volonté d’Enedis d’identifier et maîtriser les risques de l’élagage. Elle consiste à décomposer les tâches élémentaires de l’élagage afin de les attribuer aux entreprises spécialisées dans chaque domaine : pré-zonage, inventaire et travaux d’élagage à proprement parler.

  • Le pré-zonage consiste, dans un premier temps, à faire le recensement des secteurs où le réseau aérien HTA se situe à proximité de la végétation. Ce repérage est fait par des entreprises spécialisées en photographie par satellite ou grâce au logiciel SIEL qui permet de comparer les inventaires HTA et BT. Cette phase ne concerne que les réseaux HTA. 
  • La phase d’inventaire consiste, dans le périmètre de ces secteurs pré-zonés en HTA, à repérer et à lister les tronçons de végétation et les points particuliers (comme les haies ou les arbres isolés) qui doivent faire l’objet d’un élagage à court. Cette phase concerne à la fois les réseaux HTA et BT.
  • Lorsque ce travail préparatoire est établi et après avoir élaboré un plan de prévention avec Enedis, l’élagueur intervient de façon ciblée sur les tronçons et points particuliers qui lui sont désignés. C’est la phase proprement dite d’élagage.

 

Enedis a également signé une convention avec la Fédération des Forestiers Privés de France (FFPF) dans cette même optique de collaboration pour tous les travaux sur les lignes haute et basse tension en milieu forestier privé.

 

Rappel : les règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques
  • Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
  • Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000V.
  • Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et 2 m en HTA), ou en contact direct avec un câble isolé.
  • Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service dépannage d’Enedis.
  • Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
  • Si un arbre menace une ligne, prévenir le service « dépannage » d’Enedis au 09 726 750 suivi des deux chiffres de votre département.