Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-NOI-CF_96ECe document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.
- Référentiel clientèle- Enedis-OPE-CF_06ECe document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d’opération d’autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s’agit d’échanges en amont de la signature de la convention d’autoconsommation collective.
- Référentiel clientèle- Enedis-OPE-CF_07ECe document décrit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s’agit du traitement et de l’échange de données une fois la convention d’autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l’opération.
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_01ELa présente convention définit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie.
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_51ELe présent modèle de contrat a pour objet de définir les modalités d’échange d’informations entre Enedis et un Acheteur en Obligation d'Achat pour l’exécution des contrats d’accès au Réseau Public de Distribution et d’Obligation d’Achat d’électricité.