Raccorder un logement collectif

Vous êtes promoteur, aménageur, lotisseur. Enedis vous explique les démarches à effectuer pour un raccordement.

  • Pré-étude de raccordement
  • Demande de raccordement d'un immeuble
  • Demande de raccordement d'un lotissement
  • Demande de raccordement d'une ZAC
  • Travaux et mise en service

Un raccordement collectif concerne :

  • une opération immobilière ;
  • ou une opération d’aménagement d’un secteur ou d’une zone d’activité pour lesquels plusieurs raccordements d’utilisateurs finals devront être réalisés.

 

Les raccordements collectifs nécessitent un contact étroit entre les maîtres d’ouvrage et Enedis. N'hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur Enedis (voir les accueils raccordement marché d'affaires). 

A noter

À noter

A savoir

pour une opération immobilière de trois logements au maximum, réalisée sans le recours à un promoteur, le propriétaire effectue les demandes de raccordement pour chaque lot, en suivant les mêmes étapes que celles du raccordement individuel.

La pré-étude de raccordement est réalisée à votre demande par Enedis. Elle présente la solution technique de raccordement au réseau électrique et détaille :

  • l’extension du réseau à réaliser,

  • le nombre de postes HTA /BT à créer,

  • les ouvrages électriques à modifier sur le réseau existant,

 

La pré-étude indique le coût estimatif du raccordement et les délais prévisibles pour la réalisation des travaux. Elle ne prend pas en compte le coût du réseau sur le terrain d’assiette de l’opération ni les branchements à réaliser.

 

Demander la pré-étude

Pour demander une pré-étude de raccordement à Enedis, vous devez remplir un . Il vous faudra joindre à cette demande :

  • le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune,

  • le plan de masse, qui présente le projet d’aménagement du site en termes d’accès à la voie publique et de branchements sur les réseaux.

 À la réception de votre demande, Enedis étudie votre dossier et vous envoie sa réponse sous six semaines (délai standard) ou dans un délai convenu avec vous.

 

Prix de la pré-étude

La pré-étude est une prestation payante. Son prix vous est précisé par un devis qu’Enedis vous adresse pour acceptation.

raccordement collectif

Il s’agit du raccordement collectif appelé parfois « vertical », à savoir le raccordement en électricité d’un immeuble ou d’un bâtiment collectif comportant a minima trois compteurs.

Enedis vous demandera de fournir :

  • la copie de l’autorisation d’urbanisme

  • le plan de situation
    Vous pouvez récupérer le plan de situation sur le site cadastre.gouv.fr avec le numéro de parcelle.
    Important : identifiez votre parcelle par une couleur distincte et indiquez bien les coordonnées.

  • le plan de masse
    Le plan de masse (échelle 1/200ème ou 1/500ème) doit permettre à Enedis de situer exactement l'emplacement de deux éléments indispensables pour le chiffrage de votre raccordement :

    • l'emplacement du Coffret de Coupure Principal Collectif (CCPC) en limite de votre parcelle (identifié ici avec le repère 1),

    • l'emplacement du premier distributeur à l'intérieur de votre bâtiment. C'est aussi l'endroit où est située l'extrémité des deux fourreaux que vous aurez posés à l'intérieur de votre bâtiment (identifiée ici par le repère 4).

  • le découpage et la superficie de chacun des lots, avec la puissance de raccordement de chacun

plan de masse

Ces éléments doivent accompagner votre demande de raccordement.

À la réception du dossier dûment complété, Enedis vérifie avec vous qu'il contient tous les éléments nécessaires et, le cas échéant, complète avec vous les informations manquantes.

Enedis réalise ensuite une étude technique et vous envoie une proposition de raccordement.

 

Il s’agit du raccordement collectif appelé parfois « horizontal », soit le raccordement en électricité d’au moins deux parcelles : lotissement, division parcellaire, zone industrielle, zone artisanale.

Vous devez effectuer votre demande de raccordement au réseau public de distribution.

 

Votre dossier doit comprendre :

  • un document d’urbanisme valide (autorisation d’urbanisme, permis de construire)

  • un plan de situation
    Vous pouvez récupérer le plan de situation sur le site cadastre.gouv.fr avec le numéro de parcelle.
    Important : identifiez votre parcelle par une couleur distincte et indiquez bien les coordonnées.

  • un plan de masse

 

Sur le plan de masse, veillez à faire figurer : 

  • l’échelle de type barreau et une « rose de vents »

  • le point d’entrée

  • le découpage parcellaire

  • la position du coffret électrique sur chaque parcelle (toujours en limite de propriété de chaque lot et en bordure de voirie, jamais au milieu d’une parcelle)

  • pour les opérations de plus de dix lots, le tracé des canalisations électriques envisagées (pour ce faire, rapprochez-vous d’un bureau d’étude technique).

  • le découpage et la superficie de chacun des lots, avec la puissance de raccordement de chacun

Cartographie du prgogramme immobilier

Par ailleurs, Enedis a besoin de vos réponses à trois questions

  • où est située l’opération ? (plan de situation)

  • combien y aura-t-il de lots pour quels usages, avec quelle puissance électrique par lot ?

  • comment est prévue la distribution d’électricité au sein du lotissement ?

A noter

À noter

A savoir

En tant que lotisseur / aménageur, vous avez peut-être défini le réseau électrique intérieur de votre lotissement. Vous disposez donc d’une hypothèse des caractéristiques techniques telles que les longueurs des réseaux HTA et/ou BT à construire, ainsi que les longueurs de tranchée. Transmettez-nous ces informations en remplissant le Tableau caractéristique du réseau .

 

Tableau/map interactif flash à intégrer

À la réception du dossier dûment complété, Enedis vérifie avec vous qu'il contient tous les éléments nécessaires et, le cas échéant, complète avec vous les informations manquantes. Enedis réalise ensuite une étude technique et vous envoie une proposition de raccordement dont voici les modèles :

Proposition de raccordement d'un lotissement, d'une zone d'aménagement ou d'une zone industrielle, au réseau public de distribution d'électricité géré par Enedis

 

Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique sur des terrains viabilisés. Elle concerne un secteur, plus ou moins important, à l'intérieur duquel une collectivité publique décide de mener une politique volontariste pour aménager et équiper des terrains.

La demande de raccordement au réseau public de distribution s’effectue via ce formulaire, Fiche F3, la note

 

Cette étape se déroule en trois phases

 

1. La collectivité demande une pré-étude (exploratoire ou de faisabilité) avant de lancer l'appel d'offre pour la ZAC

Enedis répond uniquement sur :

  • la faisabilité du raccordement

  • le réseau HTA extérieur à la ZAC

  • l’hypothèse du nombre de poste HTA/BT à créer à l'intérieur de la ZAC

 

À la réception de votre demande, Enedis étudie votre dossier et vous envoie sa réponse sous 6 semaines (délai standard) ou dans un délai convenu avec vous et dont Enedis vous avertit par courrier. 

Cartographie du ZAC

2. L'aménageur a la possibilité d’établir avec Enedis une convention-cadre de le ZAC

Cette convention-cadre concerne l’étude de l’impact du projet sur le réseau HTA (le cas échéant HTB) et les postes HTA/BT de la zone concernée. Les réseaux BT issus des postes créés seront étudiés avec le raccordement des différents lots de la zone.

Cette convention n’induira pas de flux financier ni de lancement de travaux.

Cartographie du ZAC

3. L’aménageur souhaite lancer les travaux en une seule fois ou par tranches

Enedis établira la ou les propositions de raccordement (PDR) correspondant aux différentes phases du projet de ZAC.

Cartographie du ZAC

Enedis réalise :

  • les travaux de distribution électrique en dehors du terrain d’assiette de l’opération,

  • les ouvrages en haute tension HTA et de transformation HTA/BT réalisés sur ce terrain,

  • les ouvrages en basse tension réalisés sur ce terrain.

 

Enedis peut toutefois vous proposer de réaliser vous-même les ouvrages en basse tension situés sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans ce cas, une convention de réalisation et de remise d’ouvrage (RRO) doit être signée entre vous et Enedis. Ce document définit les modalités techniques, administratives et financières de la réalisation des ouvrages et de leur remise à Enedis.

La mise en service

Vous êtes promoteur, aménageur, lotisseur, et avez signé une convention avec Enedis ? Une mise en service groupée est réalisée. Une note détaille la Procédure préparation mise en service raccordements groupés, à suivre dans votre cas.

Dans les autres cas, la mise en service interviendra logement par logement.