Réagir à une perturbation de l’alimentation électrique de votre logement

Vous avez subi une perturbation de l’alimentation électrique de votre logement : vous pouvez contacter votre fournisseur ou directement Enedis qui vous accompagnera dans votre démarche.

Vous constatez une absence d’électricité à votre domicile et vous ne savez pas comment réagir ?

  • Vérifiez si vos voisins sont également privés d’électricité. Si c’est le cas, patientez, il s’agit d’une panne de secteur, les équipes d’Enedis vont intervenir

  • Vérifiez que vous avez bien souscrit un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie (pour les personnes récemment installées dans un logement) et que vous êtes à jour dans le paiement de vos factures

  • Vérifiez que votre disjoncteur est en position Marche (ou « I ») :

 

Disjoncteur en position MarcheLe disjoncteur est en position Marche (selon le modèle) :

- si le bouton O/I est sur le « I »
- si le bouton noir est enfoncé (bouton noir et rouge)
- si la manette est relevée

 

Test du disjoncteurLorsque vous remettez votre disjoncteur en position Marche, faites le test du disjoncteur en appuyant sur le petit bouton blanc ou bleu marqué « T » comme « Test »
S’il ne disjoncte pas et que vous n’avez toujours pas de courant, appelez le service dépannage d’Enedis.

 

Refermer les fusibles l'un après l'autreS’il disjoncte, ouvrez tous les fusibles puis remettez le disjoncteur en position Marche :
- si le disjoncteur ne tient pas en position Marche, appelez Enedis
- si le disjoncteur tient, refermez les fusibles l’un après l’autre, jusqu’à ce qu’il y en ait un qui fasse sauter le disjoncteur. Dans ce cas, enlevez ce fusible (ou laissez le ouvert), réenclenchez le disjoncteur et appelez un électricien : vous avez une panne sur votre installation intérieure et une partie de celle-ci n’est plus alimentée.

Pour contacter le service de dépannage Enedis (un opérateur vous répond 24h/24 et 7j/7 – appel gratuit depuis un poste fixe) : le numéro de téléphone figure sur votre facture d’énergie envoyée par votre fournisseur ou cliquez ici.

 

Si vous subissez une coupure d’électricité du fait d’impayés, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie. Ses coordonnées figurent sur de vos factures d’énergies.

Vous avez subi une coupure d’électricité d’une durée supérieure à 5 heures imputable à une défaillance du réseau de distribution géré par Enedis

Vous bénéficiez systématiquement du versement d’une somme forfaitaire de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite par tranche de 5 heures consécutives de coupure d’électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures).

Cette somme sera automatiquement versée par Enedis à votre fournisseur d’électricité qui la reportera sur une de vos prochaines factures d’énergie.

A noter

À noter

 

Le versement de cette pénalité forfaitaire n’est pas dû :

  • en cas d’interruption d’alimentation liée à des travaux sur le réseau,

  • au titre du contrat d’accès au réseau en injection (pour la production).

 

 

Pour toute Coupure d’une durée supérieure à cinq heures imputable à une défaillance du Réseau Public de Distribution qu'elle gère, Enedis verse une pénalité conforme à la délibération de la CRE du 16 octobre 2016 relative aux tarifs d’utilisation du Réseau Public de Distribution.

 

Pour les clients raccordés en BT (Basse Tension) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, la pénalité est de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite, par tranche de 5 heures consécutives de coupure d’électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures).

 

Ce mécanisme concerne uniquement les points en soutirage. Elle est versée automatiquement au fournisseur du client concerné.

 

Cette pénalité s’applique sans préjudice d’une éventuelle indemnisation au titre de la responsabilité civile de droit commun d’Enedis.

Conseils en cas de coupure d’électricité

Éviter d’ouvrir la porte de votre réfrigérateur ou congélateur, à moins que cela ne soit absolument nécessaire. Vérifier sur la notice de vos appareils la capacité de réfrigération ou de congélation hors énergie permettant de conserver les aliments (exemple : durée 20 heures sans courant).

Pour votre sécurité, ne jamais utiliser à l’intérieur de votre logement d’appareils fonctionnant au charbon de bois ou au gaz (réchaud de camping…). Ces appareils produisent du monoxyde de carbone, un gaz toxique, inodore et incolore qui peut engendrer des problèmes graves de santé.

Ne jamais laisser de bougies allumées sans surveillance et les éteindre avant de se coucher.

Conseils de sécurité en cas d’inondation

Votre alimentation électrique a été interrompue suite aux intempéries (inondation,…).

 

Nous vous recommandons d’être extrêmement vigilant si vos installations sont inondées mais également si elles l’ont été. En effet, l'eau peut représenter un danger important dans la mesure où elle conduit le courant électrique et les conséquences peuvent être dramatiques.

 

Pour vous mettre en sécurité : La priorité absolue est de vous assurer que votre disjoncteur est en position ouverte : position 0.

 

 

Si votre tableau de comptage et/ou votre disjoncteur a été immergé, il ne doit plus être remis sous tension sans une visite d’un agent d’Enedis. Pour cette visite, appeler le numéro dépannage figurant sur votre facture.

 

Dans le cas où votre tableau de comptage et/ou votre disjoncteur n’ont pas été immergés, mais que certains équipements électriques ont été touchés par l’eau (prises, fils électriques, appareils de chauffage, ou autres) :

  1. ouvrir sur le tableau électrique les circuits de l’installation touchée par l’eau (ôter les fusibles sur les plus anciens tableaux ou les disjoncteurs divisionnaires sur les plus récents tableaux)
  2. débrancher les appareils qui ont été éventuellement inondés.

 

Pour remettre l'électricité sans prendre de risque, lorsque le courant est revenu : il est préférable dans tous les cas de contacter un professionnel pour un contrôle complet de vos installations.

  1. Après avoir vérifié que tous vos appareils et installations électriques ont bien séché :
  2. mettre tous vos fusibles ou disjoncteurs divisionnaires en position ouverte
  3. mettre votre disjoncteur principal en position « fermée » (position I ou en haut ou gros bouton enfoncé),
  4. remettre les fusibles ou disjoncteurs divisionnaires un par un.

Pour ouvrir droit à une indemnisation, trois conditions doivent être remplies :

  • La perturbation électrique engage la responsabilité d’Enedis

  • Il existe un lien de causalité avéré entre les dommages constatés et la perturbation électrique

  • Le préjudice est justifié par la production de factures relatives à ce préjudice : factures d’achat, de réparation ou de remplacement.

 

Enedis s’attache en permanence à améliorer la qualité de fourniture. En l'état actuel des connaissances et de la technique, aucun matériel, ni aucun réseau de distribution d’électricité n'est cependant à l'abri d'une panne ou de perturbations résultant notamment d’aléas climatiques, d’accrochage des lignes électriques par des tiers.

 

Compte tenu de ces aléas, votre logement peut subir des coupures d’alimentation ou des perturbations de la qualité de fourniture, sans que la responsabilité d’Enedis puisse être engagée. Les contrats d’accès au réseau de distribution définissent les engagements d’Enedis en matière de continuité et de qualité de l’alimentation en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

(voir les annexes 2-3 au contrat d'accès au réseau de distribution)

 

Enedis s'efforce de limiter les perturbations électriques en apportant le maximum de diligences dans l'accomplissement de ses missions.

 

A noter

À noter

En cas de perturbation électrique engageant la responsabilité d’Enedis, les dommages subis par les appareils électriques  ne répondant pas aux normes en vigueur ne sont pas pris en charge par Enedis.

En cas de perturbation ayant causé des dommages dans votre logement, nous vous invitons à contacter votre assureur qui vous conseillera sur les démarches à suivre. Certains contrats d’assurance prévoient des indemnisations sur dommages électriques. 

Afin d’étudier votre de demande, il est nécessaire de nous communiquer les informations suivantes :

  • date(s) et heure(s) du ou des incident(s)

  • nature, et si possible, montant estimé des dommages occasionnés par l’incident

  • la liste des matériels concernés

 

Dans le cas d’un accord sur le principe d’une indemnisation et afin d’étudier dans les meilleurs délais votre demande, il vous sera demandé de nous transmettre les factures d’achat, les certificats d’entretien, les devis de réparation des matériels concernés ainsi que l’évaluation du préjudice.

 

Une fois que l’accord sur le principe d’une indemnisation est acquis, Enedis détermine le montant de cette indemnisation fondée soit sur la valeur de réparation soit sur la valeur de remplacement :

  • De manière à rétablir la situation du client où il se serait trouvé si l’acte dommageable ne s’était pas produit

  • Sur la base des éléments justificatifs remis

  • Dans un délai inférieur à 1 mois dès complétude du dossier

 

Tous les matériels doivent être conservés en vue d’une éventuelle expertise jusqu’au règlement définitif du dossier.

Dans le cas où vous avez missionné votre assureur, celui-ci vous indemnisera directement sous déduction d’une éventuelle franchise.