06 oct, 2016

Centrales villageoises dans le Grésivaudan : 4 partenaires s’engagent pour la Transition Energétique

Le 8 octobre 2016 à 10h45, sur le stand Enedis du Congrès des Maires de l’Isère au Touvet, Francis Gimbert, Président de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan, Christophe Vannier, Président des Centrales Villageoises du Grésivaudan (Grési21), Bertrand Lachat, Président du Syndicat des Energies du département de l’Isère (SEDI) et Olivier Masset, Directeur territorial Enedis Isère s’engagent officiellement sur la voie de la Transition Energétique.

Origines de cette convention de partenariat

Les échanges autour de ce partenariat ont débuté au printemps 2016 dans le cadre de l’expérimentation menée dans les Parcs Naturels Régionaux du projet « Centrales Villageoises » en Auvergne-Rhône-Alpes. Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en associant citoyens, collectivités et entreprises locales. 

 

Développement local, appropriation citoyenne des enjeux énergétiques, participation aux objectifs des territoires en matière d'énergies renouvelables, prise en compte des enjeux paysagers et exigences de qualité technique

sont les valeurs phares portées par les Centrales Villageoises.

 

Engagements pris par les 4 partenaires

Par cette convention d’une durée de 3 ans, chacune des parties réaffirme son engagement à faciliter la mise en oeuvre des projets de production d’origine renouvelable. Sur le territoire du Grésivaudan, le choix s’est porté sur le développement d’une production photovoltaïque avec comme objectif l’optimisation technico-économique de leurs raccordements au Réseau Public de Distribution d’électricité (RPD) propriété des communes et exploité par Enedis.

 

Dans ce cadre, la SAS Grési21 s’engage à communiquer à tous les partenaires la liste des projets d’installations photovoltaïques prévues avec leurs caractéristiques (emplacement et puissance).

 

Enedis, par sa connaissance et son expertise en matière de distribution de l’électricité et en charge de l’ensemble des raccordements, propose un accompagnement de la Centrale Villagoise et joue en ce sens, le rôle d’intégrateur et de facilitateur de la Transition Energétique attendu par le Réseau Public de Distribution d'Électricité aux côtés des acteurs économiques, institutionnels et associatifs. Plus précisément, Enedis s’engage à intervenir à différents niveaux : tout d’abord au moment de l’étude du projet en réalisant des études d’impact technico-économique du raccordement du projet ENR sur le RPD (en précisant la faisabilité et le coût du raccordement), elle assure le suivi et l’accompagnement de Grési21 tout au long du projet ENR, et enfin elle réalise les travaux de raccordement dudit projet en coordination, dès que possible, avec les travaux prévus sur le RPD par le SEDI. 

 

Le SEDI s’engage quant à lui à fournir son programme des travaux planifiés à proximité des installations photovoltaïques envisagées afin de prévoir des coordinations de chantiers et ainsi optimiser les coûts de raccordement de ces projets ENR.

 

La communauté de communes du Pays du Grésivaudan, en tant que membre fondateur et soutien financier de la SAS Grési21 (10 000€ au moment de sa création), s’engage quant à elle à accompagner Grési21 dans le développement de ses projets.

 

Zoom sur la centrale villageoise du Grésivaudan

Les communes de Crolles, Bernin, St Bernard du Touvet, St Hilaire du Touvet et St Pancrasse ont initié, avec le soutien de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan, ce projet de « centrales villageoises ».

L'objectif est de participer à la transition énergétique en développant la production d'énergie renouvelable locale et des économies d’énergie grâce aux habitants, aux collectivités territoriales et aux entreprises du territoire.

La première action menée par des habitants des 5 communes initiatrices se concentre sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des toitures. Il est envisagé d’en élargir progressivement le déploiement sur d’autres communes du Grésivaudan et d'aborder d'autres types de production d'énergies renouvelables, hydroélectrique notamment, et de travailler sur les économies d'énergie.

Un collectif de plus de 170 citoyens s’est constitué en 2015 et a travaillé en sous-groupes accompagnés par les spécialistes techniques et financiers de l'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l'Energie), de Rhône Alpes Energie Environnement et de la communauté de communes. Le Grésivaudan finance cet accompagnement du projet qui est également soutenu par les 5 communes initiatrices.

 

Un point sur la société GRESI 21

Grési21 a le statut de SAS : Société par Actions Simplifiées. Le choix a été fait pour une gouvernance semi-coopérative. D’un point de vue législatif, les grands principes de Grési21 sont :

  • Un droit de vote est attribué par actionnaire : quel que soit le nombre d’actions détenues, 1 personne=1 voix,
  • Au sein de l’assemblée générale, les actionnaires sont divisés en 3 catégories d’actionnaires correspondant à 3 collèges de vote (particuliers, collectivités territoriales, et personnes morales). Les collèges permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote afin de maintenir l'équilibre entre les groupes d'associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la SAS,
  • Un plafonnement de la participation au capital de 20%,
  • Gestion par un président (Christophe Vannier), un vice-président (Vincent Gay) et un conseil de gestion. Ce dernier est composé de citoyens qui s’investissent dans la SAS à titre privé mais qui exercent à titre professionnel différentes fonctions utiles au bon fonctionnement de la SAS (élus, gestionnaires d’entreprise, métiers en lien avec les énergies renouvelables,…). Les membres du comité de gestion exercent leur fonction à titre bénévole.

 

Documents utiles :