Composante annuelle de comptage

Composante annuelle de comptage (CC)

Pour chaque dispositif de comptage, une composante annuelle de comptage est facturée à tous les utilisateurs en fonction des services fournis (compteur à index ou courbe de charge, nombre d'index, contrôle de puissance...).

Cette composante annuelle de comptage varie selon que le dispositif de comptage est ou non propriété de l'utilisateur. Elle dépend du niveau de tension, de la puissance de soutirage souscrite et / ou de la puissance maximale d'injection, de son contrôle et du type de grandeur mesurée (index ou profil de consommation).

 

Elle couvre les prestations suivantes :

  • le contrôle du dispositif de comptage ;
  • le relevé ;
  • la location et l'entretien, lorsque le dispositif de comptage est fourni par le gestionnaire de réseau public ;
  • le profilage, pour tout utilisateur dont la reconstitution des flux s'effectue par affectation d'un profil.

 

En revanche, elle ne comprend pas le coût des changements de dispositif de comptage, qui font l'objet d'une facturation spécifique dans le cadre du catalogue des prestations d'ERDF.