Documentation de référence

  • Référentiel clientèle
    13/06/2023 - Enedis-NOI-CF_107E
    Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
    — les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise
    — les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
    — les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.
  • Document d'information
    25/05/2023
  • Référentiel clientèle
    11/05/2023 - Enedis-PRO-CF_73E
    Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur ou un client détecte une erreur de PRM sur une prestation de mise en service, de changement de fournisseur ou de résiliation demandée par un fournisseur et réalisée par le gestionnaire de réseau de distribution (« GRD »).
    Elle s’applique aux PRM équipés d’un compteur communicant, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
  • Document d'information
    02/05/2023
    Vous souhaitez mettre en œuvre un projet de production d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique...) et vous avez entendu parler d’autoconsommation ?
    L’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). L’autoconsommation peut également se faire à plusieurs. On parle alors d’autoconsommation collective.
  • Documentation technique de référence
    02/05/2023 - Enedis-NOI-CF_49E
    Le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA ou BT définit notamment les engagements d’Enedis en matière d’Indisponibilités du Réseau et les régimes de responsabilités associés. La procédure de réparation prévue à ces contrats précise les principes d’indemnisation puis renvoie vers une note dédiée de la Documentation Technique de Référence pour les modalités détaillées de calcul. L’objet de cette note est de décrire ces modalités de calcul. L’indemnisation proposée peut donner lieu à une réclamation dûment justifiée du Producteur Concerné auprès d'Enedis.