Documentation de référence
- Référentiel clientèle01/09/2023 - Enedis-OPE-CF_06ECe document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d’opération d’autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s’agit d’échanges en amont de la signature de la convention d’autoconsommation collective.
- Référentiel clientèle01/09/2023 - Enedis-OPE-CF_07ECe document décrit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s’agit du traitement et de l’échange de données une fois la convention d’autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l’opération.
- Référentiel clientèle01/09/2023 - Enedis-FOR-CF_01ELa présente convention définit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie.
- Référentiel clientèle01/08/2023 - Enedis-FOR-CF_51ELe présent modèle de contrat a pour objet de définir les modalités d’échange d’informations entre Enedis et un Acheteur en Obligation d'Achat pour l’exécution des contrats d’accès au Réseau Public de Distribution et d’Obligation d’Achat d’électricité.
- Référentiel clientèle24/07/2023 - Enedis-FOR-CF_50ELe présent contrat définit les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme d’échanges d’Enedis par des Tiers Autorisés. Il énonce en conséquence les droits et devoirs des Parties en vue de permettre au Tiers Autorisé de consulter et obtenir communication des données contractuelles et des mesures disponibles dans cette Plateforme et relatives à des PRM de clients raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis, pour lesquelles le Tiers Autorisé garantit disposer de l’autorisation explicite et préalable du client.