Juriste immobilier H/F

Enedis

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle facilite la transition énergétique des territoires en les accompagnant dans le développement et la planification de leur production d'électricité d'origine renouvelable. Ses 39 000 collaborateurs assurent chaque jour les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Indépendante, Enedis délivre la même qualité de service aux fournisseurs d'énergie. Comme le prévoit la loi, elle a établi un code de bonne conduite auquel ses collaborateurs sont formés afin d'en respecter les principes et engagements au quotidien. Le Secrétariat Général d'Enedis constitue une structure regroupant plusieurs expertises en appui des Directions nationales, des Directions régionales (DR), de la gouvernance de l'Entreprise. Il est composé d'un État-major auquel s'ajoutent 6 pôles traitant de différentes matières : - Pôle des Affaires publiques ; - Pôle Régulation ; - Pôle des Affaires européennes ; - Pôle des Affaires juridiques ; - Pôle Sûreté, Intelligence économique et Éthique ; - Pôle Conformité RGPD.

Description du poste

Le juriste intègre le département juridique immobilier composé de 3 juristes ;

Il devra pouvoir prendre en charge des dossiers relevant du droit immobilier : baux (commerciaux et civils), baux en l’état futur d’achèvement, avenants de renouvellement, contrats de sous-locations, contrats de ventes et d’acquisitions immobilières.

Il devra assister les opérationnels dans la rédaction et la négociation de ces contrats.

Il interviendra également dans le domaine du droit de l’urbanisme (analyse des procédures d’aménagement, de droit de préemption urbain, de déclarations d’utilité publique, d’expropriation), et de droit de la construction.

Le juriste assurera le suivi des contentieux et pré-contentieux, une veille juridique et réglementaire et participera aux actions de formations et de sensibilisations engagées auprès des opérationnels.

L’emploi sera soumis aux exigences d'indépendance du distributeur au regard du code de bonne conduite (relations contractuelles avec la maison-mère EDF S.A. et d'autres sociétés du Groupe) et dans le respect des règles en matière de concurrence applicables du fait de l’activité régulée (monopole) d’Enedis.