Afin de faciliter la mise en œuvre de cette expérimentation, Enedis met à votre disposition une 
notice d’information.
Cette notice explique notamment la nature de ce service, le processus à suivre et les hypothèses dont Enedis a tenu compte pour élaborer :
Une fiche de collecte permettant au porteur de projet de décrire le service de flexibilité proposé à Enedis ;- Avis motivé d’Enedis & rapport d’études relatifs au service de flexibilité ;
- Modèle de convention entre Enedis/<Porteur de Projet >/<Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité> relatif au Service de Flexibilité Local. Convention qui doit être approuvée par la Commission de régulation de l'énergie.
Ces documents correspondent à une première version projet qui aura vocation à être enrichie lors des premiers cas d’expérimentation ainsi que par une discussion auprès des parties prenantes. Cette publication obéit ainsi à une démarche pédagogique proactive d’Enedis pour favoriser l’application opérationnelle de ces dispositions et s’inscrit dans le cadre de la recommandation n°2016-12 faite par la Commission de régulation de l’énergie dans sa délibération du 8 décembre 2016 portant sur le développement des réseaux électriques intelligents.
À noter
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter votre interlocuteur privilégié Enedis (Direction Territoriale de votre département)
