Quelles démarches pour faire installer une borne de recharge en copropriété¹ ?

Les démarches pour l’installation d’une infrastructure collective de recharge

Étape 1 : Faire une demande au syndic de copropriété

Pour mettre en œuvre une infrastructure collective de recharge dans la copropriété, le parcours est très simple pour les copropriétaires. C’est l’un des multiples avantages offerts par l’approche collective : vous n’assumez pas vous-même l’ensemble des démarches et des coûts, n’étant pas seul à équiper votre place de stationnement.

En pratique, il vous suffit d’informer le syndic de votre besoin de recharger votre véhicule électrique dans la copropriété et de lui demander d’étudier l’installation d’une infrastructure collective. L’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par courrier recommandé, est à effectuer, au moins 21 jours avant la tenue de celle-ci (ou, si vous êtes locataire, adressez votre demande au propriétaire).

Pour votre information, le législateur (loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) a prévu que soit inscrite, à l’ordre du jour d’une assemblée générale, la question de l’étude préalable pour installer des points de recharge de véhicules dans un parking d’immeuble, avant le 1^er janvier 2023.

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Étape 2 : Attendre la mise en œuvre de l’infrastructure !

Si votre demande complète a bien été reçue dans les temps, le syndic de copropriété a pour obligation d’inscrire votre question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG). Sinon, celle-ci sera posée à l’AG suivante.

À partir de ce moment, vous n’avez – en tant que particulier – plus rien à faire ! Désormais, c’est votre syndic qui prend le relais et se charge de toutes les démarches. À titre informatif, ces démarches sont les suivantes :

• collecter les besoins en recharge électrique auprès des résidents ;

• demander des devis à plusieurs opérateurs IRVE et/ou au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (Enedis sur 95 % du territoire métropolitain) ;

• prendre le temps de comparer ces différentes propositions ;

• organiser un vote – auquel vous participerez en tant que copropriétaire – lors de l’AG suivante pour choisir la solution à installer ;

• démarrer l’installation de la solution votée.

Pour aller plus loin

Et voilà ! Par des démarches simples, vous profiterez bientôt de la recharge électrique de votre véhicule au sein même de la copropriété. Afin d’évaluer le temps nécessaire avant sa mise en service, découvrez notre article consacré aux délais d’installation d’une borne de recharge en copropriété.

Quelles étapes pour le droit à la prise ?

Dans le cas où la création d’une infrastructure collective de recharge ne serait pas acceptée ou ne serait pas adaptée dans votre copropriété, vous pourrez toujours bénéficier de ce que l’on appelle le « droit à la prise ». Celui-ci vous permet de faire installer une borne de recharge par une démarche individuelle.

Pour ce faire, les étapes à suivre sont :

1. Demander des devis à plusieurs professionnels IRVE et les comparer.

2. Constituer un dossier de demande complet et le transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic. Si vous êtes locataire, il est à transmettre à votre propriétaire ou bailleur avec copie au syndic.

3. Conclure une convention pour la réalisation des travaux avec le prestataire et donner ses coordonnées au syndic (si vous êtes locataire : à envoyer au propriétaire ou bailleur, avec copie au syndic). Ces coordonnées seront nécessaires pour établir la convention qui doit être conclue par le prestataire avec le syndic pour déterminer les conditions de son accès aux parties communes et de son intervention dans celles-ci, et lui permettre d’installer, gérer et entretenir les équipements.

4. Démarrer et suivre les travaux avec le professionnel IRVE sélectionné.

La procédure peut paraître plus lourde, puisque vous devez effectuer seul toutes les démarches. De plus, les coûts des travaux ne sont pas mutualisés entre les copropriétaires et vous reviennent donc dans leur ensemble. C’est pourquoi la solution de l’infrastructure collective de recharge est à étudier dans la majorité des immeubles résidentiels.

[1] Cet article concerne également les monopropriétaires d’immeubles collectifs.