Documentation de référence

Le contrat entre un Responsable d’Equilibre et Enedis, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans le Chapitre 3 des règles élaborées par RTE, comprend :
— des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les Dispositions Générales et le Chapitre 3 des Règles et consultables sur le site internet de RTE : https://www.services-rte.com/fr/home.html ;
— des conditions particulières, spécifiques à Enedis.

Le présent document constitue les conditions particulières spécifiques à Enedis.