03 jan, 2018

Un nouveau modèle de contrat de concession

La FNCCR, France urbaine, EDF et Enedis signent le nouveau modèle de contrat de concession.

Vingt-cinq ans après l’accord de 1992, cet accord est l’opportunité de moderniser dans la durée notre relation avec les autorités concédantes. Il intègre aussi les évolutions de notre société : transition énergétique, évolution territoriale et transformation numérique.

 

Réseau électrique

 

Un enjeu de cohésion territoriale

Ce nouvel accord affiche la modernité du modèle concessif français. Il concrétise les principes auxquels nous sommes attachés : service public, solidarité territoriale et optimisation nationale.

 

Intégrer les évolutions territoriales

Une des principales évolutions de ces dernières années : la compétence d’autorité concédante de distribution publique d’électricité acquise par les métropoles et les communautés urbaines de plus de 250 000 habitants. Afin de tenir compte de ces évolutions, cet accord associe un quatrième acteur représentant les grandes villes, agglomérations et métropoles : France urbaine.

 

Soutenir la transition énergétique

Autre évolution, cet accord tient compte des nouveaux enjeux de la transition énergétique (réseaux électriques intelligents, autoconsommation, mobilité propre).

 

Nous proposons de renforcer le dialogue avec l’autorité concédante et d’apporter une visibilité et des garanties accrues pour les investissements sur le réseau. Dans ce cadre, une nouvelle logique de programmation des investissements sera mise en œuvre, avec des schémas directeurs de long terme et des programmes pluriannuels d’investissement sur 4 à 5 ans (PPI). Dans le contexte extrêmement évolutif de la transition énergétique, ces outils permettront aux territoires, urbains comme ruraux, de disposer d’éléments prévisionnels permettant d’élaborer leurs politiques énergétiques locales.

 

Plus de transparence sur les données

Le nouveau modèle de contrat permet une transparence accrue vis-à-vis des autorités concédantes. Un nouveau chapitre « communication des données relatives à la concession » est introduit.