Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_29ECe document décrit les modalités retenues par le gestionnaire de réseau Enedis pour traiter de la bascule des clients HTA et BT > 36 kVA, restés en offre de marché transitoire d’électricité, dans le périmètre des fournisseurs assurant la continuité de la fourniture à la fin de cette offre (ci-après désignés « fournisseurs allocataires »), à l’issue de l’appel d’offres organisé par la Commissions de Régulation de l’Energie (CRE).
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_06EDans ce document, on appelle le fournisseur initial du client le fournisseur A, et le fournisseur « contesté » le fournisseur B. Cette procédure vise à rétablir techniquement et rapidement le client dans le périmètre de son fournisseur initial dès lors que le fournisseur B accepte de donner suite à la contestation du client. Cette procédure ne peut être utilisée que dans ce cas.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_08EPour facturer l’acheminement, Enedis est amené à effectuer des estimations de consommation dans les situations suivantes : les changements de fournisseur, de façon cyclique, les facturations intermédiaires entre deux relevés, ponctuellement les factures sur relevé suite à l’impossibilité d’accéder au compteur ou index invalide.
Le présent document expose les règles appliquées lors du calcul d’estimations de consommations d’énergie pour les Points de Livraison du domaine basse tension ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. - Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_01ECe document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d’une demande de mise en service sur une installation existante en version express.
Les modalités retenues pour cette prestation, décrite dans le catalogue des prestations du distributeur Enedis en vigueur, sont les mêmes pour les clients professionnels et pour les clients résidentiels. - Référentiel clientèle- Enedis-NOI-CF_05EL’objet de cette note est de présenter le cadre de travail proposé par Enedis à chaque fournisseur ayant signé un contrat GRD-F, pour des rencontres bilatérales. Ce dispositif permet un mode de fonctionnement adapté à chaque fournisseur.