Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Tout aménagement des dispositions mentionnées dans ce guide doit faire l'objet d’un accord préalable du Gestionnaire du réseau de distribution
Ce document décrit les modalités de mise à disposition de l’électricité par Enedis à l’issue des travaux de raccordement d’une nouvelle installation individuelle Basse Tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Elles concernent les clients résidentiels ou professionnels prenant livraison d’une telle installation. Elles s’appliquent exclusivement aux installations raccordées au réseau public de distribution géré par Enedis.
Cette spécification s'applique aux appareils de comptage électroniques de type « Compteur Jaune Electronique » (CJE) assurant le comptage triphasé de l’énergie active et la quantification des dépassements de puissance pour les utilisateurs du Réseau Public de Distribution de niveau de tension BT.
Elle définit les informations qui sont administrées par cet appareil et auxquelles les utilisateurs des réseaux gérés par Enedis peuvent accéder moyennant certaines dispositions de réception de signaux et de traitement informatique appropriés (interfaces de communication et applications de télé-relevé non décrites dans ce document).Cet accès n’est possible que si le compteur est équipé d’un modem raccordé au réseau téléphonique commuté public (RTC). L’utilisateur du réseau ou son mandataire doit donc, en préalable, demander aux services d’Enedis la vérification du raccordement du compteur à un accès téléphonique et les informations sur les conditions de cet accès (code d’accès et horaire d’appel notamment).