Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_20ECe document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_059ECe formulaire est un modèle de recueil d'autorisation.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_39ELes articles D321-10 et suivants, ainsi que les articles D342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des ouvrages de raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_065EDans le cadre d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, chaque Gestionnaire de Réseau collecte la quote-part, pour l’ensemble des Gestionnaires de Réseau concernés, auprès des installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable qui se raccordent sur son réseau. Ces dispositions organisent donc, de fait, un mandat réciproque de collecte et de reversement le cas échéant entre les gestionnaires de réseaux opérant sur le territoire couvert par un S3REnR ou un volet géographique particulier.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_15ECe document précise les conditions générales d’accès au Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension (BT) et d’exploitation d’une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.