Raccorder un bâtiment neuf

Les travaux de raccordement du bâtiment de votre client au réseau public de distribution sont en cours ? Vous pouvez lancer les démarches qui permettront la mise en service de son installation électrique, dès la fin des travaux.

  • Préalable
  • Demande de raccordement
  • Proposition de raccordement
  • Travaux
  • Mise en service

Définissez votre rôle

Votre client vous a demandé de l’aider à accomplir les démarches relatives au raccordement de son bâtiment.

Il peut :

 

Prenez connaissance des PDF iconmodalités de représentation auprès d'Enedis.

Muni des autorisations (mandat, autorisation de communication d’informations confidentielles...), adressez-vous directement à Enedis.

Qui fait quoi ?

Enedis s’occupe de tout ce qui touche au réseau public de distribution (branchement et éventuels travaux d’extension du réseau public de distribution). Les travaux sur l’installation électrique intérieure du bâtiment sont de la responsabilité de votre client. Ils doivent être effectués par un installateur électricien, conformément aux normes en vigueur (norme NF C15-100).

 

Évaluer la puissance de raccordement nécessaire

La puissance de raccordement est la puissance maximale que votre client pourra souscrire auprès du fournisseur d’électricité choisi. Il existe 3 gammes de puissances de raccordement :

  • basse tension ≤ 36 kVA,
  • basse tension ≤ 250 kVA,
  • haute tension HTA ( > 250 kVA).

Avant même d’effectuer la demande de raccordement, vous devez déterminer avec votre client quelle est la puissance de raccordement dont il aura besoin. En effet, cette indication est nécessaire à Enedis pour définir la solution technique et en calculer le coût.

 

Combien coûte le raccordement ?

Lors d’une demande de raccordement, Enedis établit généralement 2 devis de raccordement :

  • L’un couvre la contribution de votre client aux coûts des travaux entre le réseau public et l’installation électrique à raccorder. Il est adressé à votre client ou à vous-même si vous avez été mandaté.
  • L’autre est adressée à la commune en charge de l’urbanisme du projet, au titre de sa contribution aux coûts des travaux sur le réseau éventuellement nécessaires au raccordement. Selon sa politique d’urbanisme, la commune peut mettre à la charge de votre client les coûts liés à son raccordement, par le biais de taxes ou participations d’urbanisme.

 

Le coût du raccordement est variable car il dépend de la nature des travaux à effectuer, de la localisation du bâtiment à raccorder, de la nature du raccordement (souterrain ou aérien)...

 

Quel délai compter ?

Entre la réception par Enedis de la demande de raccordement dûment complétée et la réception de la proposition de raccordement d’Enedis :

  • 10 jours ouvrés pour un raccordement en basse tension ≤ 36 kVA, ne nécessitant pas une extension de réseau,
  • 6 semaines pour un raccordement en basse tension ≤ 36 kVA nécessitant une extension de réseau,
  • 3 mois pour un raccordement en basse tension supérieure à 36 kVA et en haute tension HTA.

 

Entre l’acceptation de la proposition de raccordement d’Enedis et la fin des travaux de raccordement,
le délai précisé dans la proposition de raccordement dépend notamment :

  • de la date de réalisation des travaux qui sont à la charge de votre client,
  • de l'obtention des autorisations administratives nécessaires,
  • de l’importance des travaux à réaliser sur le réseau public de distribution... 

 

A noter

À noter

Bon à savoir

Si le bâtiment concerné se situe dans une zone qui n’est pas desservie par Enedis mais par une entreprise locale de distribution, cette dernière est en charge du raccordement. Pour savoir de quel cas de figure votre client relève, utilisez le module de recherche du site www.energie-info.fr.

Raccordement d’un bâtiment neuf

Lorsqu’un client souhaite raccorder un bâtiment au réseau public de distribution, il peut effectuer lui-même les démarches nécessaires auprès d’Enedis, ou demander de l'assister ou encore mandater pour agir en son nomet pour son compte. Dans ce dernier cas, vous prenez alors en charge l’ensemble des formalités liées au raccordement.

 

Pour constituer un dossier de raccordement, munissez-vous de :

une copie de l’autorisation d’urbanisme du projet d'aménagement et/ou de construction,

 

  • Vous souhaitez faire une demande de raccordement de puissance inférieure ou égale à 36kVA, cliquez ici,
  • Vous souhaitez faire une demande de raccordement de puissance supérieure à 36kVA, cliquez ici,
  • Vous ne connaissez pas votre puissance de raccordement, contactez-nous.

 

La proposition de raccordement

À la réception du dossier dûment complété, Enedis examine la demande, réalise une étude technique et envoie en retour une proposition de raccordement qui contient :

  • la description de la solution technique retenue, détaillant les travaux à réaliser par votre client avant l’intervention d’Enedis,
  • l’échéancier prévisionnel de la réalisation des travaux, démarrant à la date à laquelle la proposition de raccordement est acceptée et l'acompte demandé réglé,
  • les coordonnées du conseiller Enedis, qui s’occupera du dossier jusqu'à la fin de la prestation de raccordement,
  • le montant de la contribution financière demandée à votre client pour réaliser le raccordement et le montant de l’acompte à verser,
  • le délai de validité de la proposition (3 mois en général),
  • la convention de raccordement, dès que la puissance demandée est > 36 kVA. Ce document détaille les modalités techniques, juridiques et financières permettant le raccordement d’une installation électrique, ainsi que les règles d’exploitation de cette installation.

 

Documents utiles

Raccordement et mise en service

Enedis effectue tous les travaux de raccordement au réseau (dont les travaux liés à votre dispositif de comptage) dans le délai mentionné dans la proposition de raccordement. Ce délai dépend de l’ampleur des travaux à effectuer ou non sur le réseau public de distribution et de la puissance de raccordement demandée. Si le raccordement nécessite des travaux sur le domaine public, Enedis prend en charge les demandes d’autorisations administratives nécessaires.

Votre client est responsable de certains travaux, tels que la réalisation de niches et de maçonnerie, et les travaux sur l’installation électrique intérieure (norme NF C15-100). Le respect de la date de fin des travaux du raccordement de votre client dépend notamment du respect de la date de réalisation de ces travaux.

1. L’attestation de conformité de l’installation électrique intérieure

Pour pouvoir demander la mise en service de l’installation, il faut présenter une attestation de conformité de l’installation électrique intérieure du site raccordé aux normes en vigueur (notamment la norme NF C15-100). Établi par un installateur électricien, ce document doit être validé et visé par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL).

 

2. Le choix du fournisseur d’électricité

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, votre client peut choisir son fournisseur d’électricité. Pour pouvoir demander la mise en service de l’installation électrique du bâtiment raccordé, il doit avoir signé un contrat de fourniture avec un fournisseur d’électricité.

 

3. La demande de mise en service

Votre client a opté pour un contrat unique : son fournisseur se charge de demander la mise en service de son installation à Enedis.

Votre client a souscrit un contrat CARD : votre client (ou vous-même si vous êtes mandaté), adressez directement la demande de mise en service à Enedis.

Dans les 2 cas, il faudra au moins avoir :

  • indiqué à Enedis le numéro du point de livraison,
  • choisi la puissance de fourniture,
  • déterminé la date de mise en service souhaitée,
  • réglé le solde des travaux de raccordement,
  • signé la convention de raccordement et d’exploitation lorsque la puissance demandée est > 36 kVA.

Dans le cas du contrat CARD, il faudra également :

  • disposer d’un accord de rattachement au périmètre d’un responsable d’équilibre,
  • mettre à la disposition d’Enedis un point de raccordement téléphonique dédié, conforme aux normes de télécommunications et à proximité immédiate du compteur.

 

4. Le rendez-vous de mise en service

Pour réaliser la mise en service, un technicien Enedis se déplace sur le site concerné. Vous, ou votre client, devez être présent lors de cette intervention pour permettre l’accès aux locaux.

 

5. La facturation de la mise en service

Dans le cas d’un contrat unique : Enedis facture la prestation de mise en service au fournisseur choisi par votre client, conformément au catalogue des prestations d'Enedis.

Dans le cas d’un contrat CARD : Enedis facture la prestation directement à votre client.

 

 

La mise sous tension pour essai

Certaines vérifications, nécessaires à l’obtention des attestations (attestation de conformité visée par CONSUEL, attestations pour la mise en fonctionnement du site, réception des process mis en œuvre…) nécessitent que les installations électriques soient sous tension.

La prestation de mise sous tension pour essai permet au demandeur de procéder aux essais de ses installations électriques et/ou de ses process. Cete prestation est demandée :

  • par le fournisseur pour les clients en contrat unique, à l’occasion de la demande de première mise en service (MES).
  • directement auprès d’Enedis pour les clients en CARD.

La mise sous tension sera effectuée sur la période nécessaire pour mener à bien les essais concernés, sans pouvoir excéder un mois.

 

Vous souhaitez bénéficier de cette prestation ? Voici les démarches.

Pour en savoir plus sur le traitement des mises sous tension pour essai.