Utiliser mon installation intérieure en toute sécurité

Enedis vous guide par quelques principes simples pour utiliser votre installation et vos appareils, dans le respect des règles élémentaires de sécurité et de prudence.

L’état des installations électriques des particuliers en France

Les chiffres sur la sécurité des installations électriques intérieures des clients résidentiels demeurent très préoccupants.

Pourtant, le coût des travaux de mise en sécurité de ces installations est sans proportion avec les conséquences dommageables en cas de sinistre.


En France, on estime aujourd’hui que sur 33 millions de logements* :

 

ERDF, sécurité, installation electrique

 

Chaque année, on déplore 80 000 incendies d’origine électrique, sur les 250 000 incendies se produisant**. L’édition 2013 d’une enquête TNS SOFRES pour le compte de Promotelec révèle que 60 % des logements ayant fait l’objet d’un diagnostic électrique obligatoire en cas de vente d’un logement sont en insécurité électrique.

 

 

A noter

À noter

Les conséquences des accidents d’origine électrique sont souvent tragiques (décès, blessures, traumatismes). Les premières victimes sont des enfants : 40 % des victimes ont moins de 9 ans***.

Les principales causes de vétusté du parc d’installations électriques intérieures

Les principales causes de vétusté sont à la fois matérielles et comportementales.

 

On peut citer :ERDF, vielle prise, danger

  • le vieillissement de ces installations, par l’usure naturelle des matériaux (phénomène largement ignoré des usagers) et par l’utilisation qui en est faite,

  • les comportements liés à l’imprudence et  /ou l’ignorance de certains usagers,

     

  • les besoins nouveaux des consommateurs qui sollicitent leur installation au-delà des usages pour lesquels elle a été prévue à l’origine.

 

Responsabilité du propriétaire

En tant que propriétaire bailleur, la sécurité de l’installation électrique du logement est de votre responsabilité.

Vous êtes dans l’obligation de louer un logement décent, sans risque pour la sécurité physique et la santé de votre locataire. En outre, l’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité réglementaires et en bon état d’usage.

L'installation électrique intérieure doit être aux normes

Quel que soit le type de votre branchement, en habitation individuelle comme en habitation collective, votre installation électrique intérieure commence à la sortie (bornes aval) de votre disjoncteur de branchement, également appelé disjoncteur général. Ces bornes définissent votre point de livraison.

Tous les engagements contractuels d’Enedis sont pris au point de livraison (comptage, tension de fourniture…).
Tous les éléments situés vers l’extérieur de votre logement (en amont du disjoncteur de branchement) font partie du réseau public de distribution géré par Enedis.
Tous les éléments situés vers l’intérieur de votre logement (en aval du disjoncteur de branchement) constituent votre installation intérieure et sont sous votre responsabilité.

Cliquez sur les images ci-dessous pour les agrandir

La norme NF C 15-100, disponible auprès de l’AFNOR (association française de normalisation), définit les règles de conception et de réalisation de l’installation électrique intérieure à respecter pour un fonctionnement satisfaisant, compte tenu de l’utilisation prévue, de votre installation.

 

Elle garantit la sécurité et la protection des personnes et des biens, notamment contre :

  • les chocs électriques ;

  • les effets thermiques pour exclure tout risque d’inflammation des biens ou de brûlure des personnes, en service normal ;

  • les surintensités susceptibles de se produire (exemple : par une coupure automatique du courant avant que la surintensité n’atteigne une valeur dangereuse compte tenu de sa durée) ;

  • les courants de défaut ;

  • les surtensions dues à des phénomènes atmosphériques ou de manœuvres.

Six dispositions minimales pour assurer la sécurité des personnes et des biens s’appliquent à toute installation existante, quel que soit son âge.

1. Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.

Cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de l’installation électrique. Le plus souvent, cette fonction est assurée par un disjoncteur général ou disjoncteur de branchement.

2. Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.

Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant.

3. Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.

Les disjoncteurs divisionnaires (petits disjoncteurs) et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de courts-circuits.

ERDF, protection, surintensités

4. Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones de sécurité dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Cela impose de limiter, voire d’interdire en fonction des zones de sécurité (salle de bain, salle de douche), l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche, et de réaliser une liaison équipotentielle en reliant entre eux les éléments métalliques accessibles.

5. Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.

Ces matériels (fil dénudé, prise de courant sortie ou arrachée du mur, fusibles en porcelaine…) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

6. Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.

Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation.

 

> Pour plus d'informations : les 6 exigences décrites sont détaillées dans le guide "Installations électriques des logements existants" édité par l'association Promotelec et disponible sur son site Internet.

 

Conformément au décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié, l’attestation de conformité est obligatoire pour :ERDF, sécurité, attestation de conformité

 

  • toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d’électricité ;
  • toute installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d’électricité et requérant une modification de l’installation intérieure d’électricité ;

  • toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.

 


Ce document officiel, visé par Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) et remis par l’installateur électricien à son client, certifie la qualité des travaux réalisés.

 

Logements neufs ou réhabilitations

En tant que propriétaire bailleur, la sécurité de l’installation électrique du logement est de votre responsabilité.

Toute nouvelle installation électrique ou toute installation réhabilitée considérée comme neuve doit respecter la norme NF C 15-100 en vigueur.

* Source : avis du 27 septembre 2005 du conseil national de la consommation relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers.

** Source : observatoire national de la sécurité électrique (ONSE)

*** Source : baromètre Promotelec TNS Sofres 2013

Pour protéger votre installation et vos appareils électriques des perturbations du réseau public de distribution d’électricité ou pour ne pas perturber le réseau, vous devez respecter quelques principes simples :

  • veiller au bon état et à la qualité de votre installation électrique ;

  • utiliser votre installation et vos appareils électriques, dans le respect des règles élémentaires de sécurité et de prudence.

 

Quels sont les bons gestes et réflexes à adopter ?

Si votre installation électrique est ancienne, notamment si elle a été réalisée depuis plus de trente ans, ou si vous avez un doute sur son niveau de sécurité, n’hésitez pas à faire réaliser un diagnostic électrique volontaire par un professionnel.
Si des anomalies sont repérées par le diagnostiqueur, elles seront détaillées dans son rapport avec les risques qui en découlent. Vous serez ainsi en mesure d’y remédier.

A noter

À noter

L’article L134-7 du code de la construction et de l’habitation oblige tout vendeur d’un logement à faire réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

L’exécution de travaux sur votre installation électrique ne doit être confiée qu’à des personnes ayant les connaissances leur permettant de concevoir et exécuter ces travaux correctement, en conformité avec les règlements et normes applicables.

ERDF, sécurité, disjoncteurs

 

En cas d’urgence (choc électrique, début d’incendie…), il est primordial de pouvoir couper l’alimentation de votre logement le plus rapidement possible !

Prenez le temps de repérer où se situe le disjoncteur général de votre installation électrique et de vérifier qu’il est facilement accessible et manœuvrable.

Comment différencier un compteur d'un disjoncteur ?

ERDF_logos normes

 

 

 

Avant d’acheter un appareil ou de le brancher sur votre installation intérieure, vérifiez qu’il est bien conforme aux règlements et normes en vigueur. Cette conformité est attestée par la présence sur l’appareil des logos « CE » et « NF ».

ERDF, sécurité, danger, branchement

Ne branchez pas trop d’appareils sur un même bloc multiprises, ni sur un même circuit. Cela pourrait déclencher un incendie. En cas de doute, faites vérifier par un installateur électricien qualifié que les calibres des disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible sont adaptés à la section (diamètre) des conducteurs de votre installation.

Si vous vous absentez de manière prolongée de votre logement ou vous possédez une résidence secondaire, débranchez les appareils électriques non indispensables que vous souhaitez protéger en votre absence. Vous pouvez aussi couper les disjoncteurs divisionnaires qui ne serviront pas en votre absence.

ERDF, disjoncteurs divisionnaires

 

Vérifiez que le repérage des circuits (exemple : « prise cuisine », « lave-vaisselle » identifiés sur le tableau électrique général) est réalisé et est lisible.

Vous serez ainsi en mesure de « couper » les disjoncteurs divisionnaires des appareils en cas de nécessité.

La continuité d’alimentation peut subir des interruptions inopinées, provoquées par des aléas, qu’Enedis s’efforce de supprimer en apportant le maximum de diligence dans l’accomplissement de sa mission.

Si la coupure de courant est en elle-même anodine, un comportement imprudent de votre part peut néanmoins contribuer, ou dans certains cas même être la cause, de désagréments que quelques précautions simples vous auraient permis d’éviter.

 

Quelles sont les précautions à mettre en œuvre en cas de coupure d'électricité ?

Ne jamais intervenir sur votre installation

 

ERDF, couper son disjoncteur

Aucune intervention sur votre installation électrique ne doit avoir lieu sans avoir préalablement« coupé » votre disjoncteur (bouton principal basculé sur « off » (symbole « O ») ou arrêt).

En cas de coupure de courant, l’électricité peut en effet revenir à tout moment de manière inopinée. Vous vous mettriez en danger !

 

 

 

En cas de coupure de courant, le premier réflexe est souvent d’ouvrir votre congélateur ou votre réfrigérateur pour vérifier l’absence de décongélation et la fraîcheur des aliments qui y sont conservés.

Or, cela ne fait qu’accélérer la montée de la température à l’intérieur de ces appareils. Ces types d’appareils sont prévus pour conserver le froid, même en cas de coupure de courant.

Dès la conception de votre installation, si vous équipez votre maison de portes et portails électriques, volets roulants électriques, vous pouvez par exemple prévoir un dispositif manuel de secours pour au moins l’un d’entre eux ou encore laisser au moins un volet roulant non motorisé dans votre logement, pour vous ménager la possibilité de sortir de chez vous ou de signaler votre présence à l’extérieur, en cas d’urgence pendant une coupure d’électricité.

Certains appareils, comme les alarmes anti-intrusion ou les ordinateurs portables, disposent d’une batterie de secours.
Assurez-vous régulièrement que la batterie de secours de vos appareils électriques est bien chargée, pour lui permettre de jouer son rôle en cas de coupure d’alimentation.

Dans le cas de matériels sensibles aux coupures de courant (par exemple un ordinateur à poste fixe) ou dont l’alimentation électrique ne doit en aucun cas être interrompue (par exemple un matériel de respiration artificielle dans le cadre de soins à domicile), il peut être utile de faire l’acquisition d’une alimentation de secours constituée par exemple d’un onduleur associé à des batteries.

 

Cette protection est d’une durée limitée, fonction de la capacité de stockage de la batterie. En maintenant le matériel alimenté, ce dispositif le protège en même temps des fluctuations de tension.

A noter

À noter

ATTENTION !

Un onduleur peut engendrer une consommation électrique plus importante.

En cas de coupure d’électricité, il est possible d’alimenter en secours votre installation par un groupe électrogène.
La mise en œuvre d’un groupe doit respecter des règles strictes pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
En particulier, le local où est installé un groupe électrogène doit être largement ventilé sur l’extérieur pour une évacuation efficace des gaz de combustion (risque d’intoxication au monoxyde de carbone).

A noter

À noter

Notre conseil

Il est recommandé de consulter un installateur électricien qualifié avant d’installer un groupe électrogène.

En cas de coupure de courant pendant la nuit, vous risquez de ne pas avoir suffisamment rechargé votre batterie pour pouvoir faire le déplacement prévu. Il est donc prudent de ne pas laisser le niveau de batterie tomber sur le niveau nécessaire pour effectuer votre trajet quotidien.

Sur tout réseau de distribution électrique, des incidents d’origine climatique (par exemple : tempêtes, neige, inondations), humaine (par exemple : accrochage de lignes par des tiers) ou matérielle peuvent survenir et perturber la qualité de l’électricité distribuée.

De même, des perturbations de la qualité d’électricité peuvent également provenir d’un défaut sur votre installation électrique intérieure ou de l’utilisation de certains matériels pouvant perturber le réseau.
C’est pourquoi Enedis vous informe sur quelques précautions simples à prendre, pour protéger vos appareils contre les perturbations du réseau et éviter de perturber le réseau.

 

Comment protéger vos appareils contre les perturbations du réseau et éviter de perturber la qualité de l'électricité distribué?

ERDF_logos normesLe matériel électrique présent dans votre installation comme les appareils électriques que vous branchez sur votre installation doivent comporter le marquage « CE » de conformité.

 

Ce marquage « CE » est apposé sur le produit lui-même, à défaut sur l’emballage ou le document d’accompagnement du produit.


Par ce marquage, le fabricant du produit indique qu’il assume la responsabilité de la conformité de son produit aux exigences de la législation européenne.

 

Il est par ailleurs recommandé que les matériels et les appareils électriques comportent également la marque « NF » (et / ou HAR 2), qui apporte la preuve de la vérification par un organisme indépendant du niveau de performance et de l’aptitude à l’emploi du matériel.

A noter

À noter

Notre conseil

Avant d’acheter un appareil ou de le brancher sur votre installation électrique intérieure, vérifiez qu’il est bien conforme aux règlements et normes en vigueur. Cette conformité est attestée par la présence des logos « CE » et « NF ».

Précaution liées à l’installation d’appareils spécifiques

Cas où vous souhaiteriez installer des moyens de production exclusivement destinés à l’autoconsommation

Vous devez informer Enedis , par courrier ou courriel au moins un mois avant la mise en service de ces moyens de production, de leurs caractéristiques, et de toute modification ultérieure de ceux-ci.

 

L’absence de déclaration de moyens de production peut en effet avoir des conséquences très graves sur la sécurité du personnel d’Enedis et autres intervenants travaillant sur le réseau public de distribution dans le cas où Enedis ne serait pas informée que votre installation peut également injecter de l’électricité sur le réseau.

 

Pour ne pas perturber le réseau et ne pas compromettre la sécurité des personnels intervenant sur le réseau, il est donc impératif de solliciter l’accord écrit d’Enedis avant la mise en œuvre de vos moyens de production. Cet accord porte notamment sur la spécification des matériels utilisés, en particulier les dispositifs de protection de découplage, qui doivent être conformes aux dispositions réglementaires et à la documentation technique d’Enedis.

Cas où vous souhaiteriez céder tout ou partie de l’énergie électrique produite par votre installation à un tiers

Vous devez également vous rapprocher d’Enedis afin de définir les modalités de souscription d’un contrat spécifique relatif à l’injection de ladite énergie sur le réseau.

 

ERDF, production d'électricité         ERDF, énergie éolienne

 

 

 

 

 

 

Des panneaux solaires installés sur le toit d'une maison                              Energie éolienne

La quasi-totalité des véhicules électriques disponibles sur le marché peuvent en théorie être rechargés sur une prise électrique classique (2 pôles plus terre) de 16 A en 230 V. La puissance disponible sur une telle prise est de 3680 W, ce qui est loin d’être négligeable...


Dans le cas où votre installation électrique ne serait pas adaptée, l’utilisation d’une telle puissance, pendant plusieurs heures tous les jours, pourrait entrainer des risques d’échauffement, voire d’incendie.

 

C'est pourquoi Enedis vous recommande :

  • de faire appel à un électricien qualifié, afin que celui-ci vérifie l’état et le dimensionnement de votre  installation  électrique  existante,  notamment sa conformité à la norme NF C 15-100 et qu’il vous conseille sur les éventuels travaux d’adaptation nécessaires,
  • d’installer, ou de faire installer par un électricien qualifié, un dispositif de recharge spécifique (socle  de  prise  spécialisé,  wallbox),  pour  votre  véhicule électrique ou hybride rechargeable,
  • d’envisager un pilotage de la recharge, afin d’optimiser votre consommation d’électricité ; ce pilotage  peut  être  un  simple asservissement  à  un signal tarifaire ou un pilotage plus fin via un système intelligent de gestion de la charge. Dans l’hypothèse où d’autres appareils (chauffe-eau, etc.) seraient également asservis à un signal tarifaire, il conviendrait alors d’optimiser les horaires d’enclenchement du signal,
  • d’utiliser, en cas de recharge occasionnelle sur une prise «classique», un cordon d’alimentation sécurisé, que la prise soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction (maison, garage, parking...). Le dispositif qui régule l’opération de recharge est incorporé dans le boitier du câble. Le temps de recharge est un peu plus long, l’intensité appelée étant limitée, viale  boitier,  à  8  A  ou  10  A  pour  éviter  tout  risque  d’échauffement sur le socle et sa prise.

Certains appareils nécessitent des courants de forte intensité lors de leur démarrage en particulier les appareils à moteur (ex. : pompe à chaleur, pompe de forage, pompe de relevage…). Ils peuvent en conséquence provoquer des perturbations de la qualité de l’électricité.

Au-delà des seuils d’intensité définis dans la norme NF C 15-100, l’alimentation de moteurs électriques est subordonnée à l’accord préalable d’Enedis, afin que des dispositions soient prises pour que leur utilisation reste compatible avec l’exploitation du réseau et la desserte sans trouble grave des autres utilisateurs du réseau.

A noter

À noter

Notre conseil

Faites appel à un professionnel pour vous guider dans l’installation d’appareils avec une forte intensité de démarrage en particulier les appareils à moteur (pompe à chaleur, de forage ou de relevage…).

Si elles permettent de contribuer à la maîtrise de la demande en énergie, elles présentent néanmoins un caractère perturbateur de l’onde électrique sur le réseau de par la présence d’un moteur électrique dont l’appel de puissance au démarrage est très important.

 

Pour se prémunir contre de tels risques et faire fonctionner votre PAC en toute sécurité, nous vous recommandons de :

  • choisir un matériel de marque « NF PAC » ou ayant la certification « EUROVENT » ou la certification « Ecolabel européen PAC », équipé d’un système d’accompagnement au démarrage du moteur pour limiter les appels de courant et les perturbations. La liste des équipements certifiés est consultable sur le site http://www.certita.org.

 

ERDF, sécurité, logos équipements certifiés

  • faire appel à un professionnel spécialisé dans l’installation de ce type d’équipement.
  • pour les pompes dont le courant de démarrage est supérieur à 30 A en branchement monophasé (ou est supérieur à 50 A dans le cas d’un branchement triphasé), faire vérifier auprès d’Enedis la compatibilité de votre PAC avec le réseau de distribution existant. Un formulaire type de demande de compatibilité est annexé à la fiche Séquelec « La pompe à chaleur ». Ce formulaire peut être rempli par votre installateur électricien.

 

> Pour plus d’informations, consultez : La fiche SéQuélec n°21 La pompe à chaleur.

Votre installation électrique peut être soumise à des perturbations, liées à l’exploitation en régime normal du réseau public ou à des situations exceptionnelles, contre lesquelles il vous appartient de la protéger conformément à la réglementation en vigueur.

Parmi ces perturbations, les surtensions, qu’elles soient d’origine atmosphérique ou liées à des manœuvres sur le réseau ou sur votre installation intérieure, peuvent dans certains cas altérer plus ou moins durablement le fonctionnement de vos appareils.

La foudre peut en particulier occasionner d’importants dégâts sur les réseaux et circuits électriques et plus généralement les biens (incendies, appareils électriques endommagés…).

A noter

À noter

Le saviez-vous ?

Statistiquement, toutes les régions ne sont pas exposées aux mêmes risques de foudroiement.
Un calculateur de risque foudre gratuit est disponible sur le site de l’association Protection Foudre : www.apfoudre.fr. Il vous permet de procéder à une première analyse du risque foudre pour votre logement.

Quels sont les dispositifs spécifiques de protection à mettre en œuvre ?

Le parafoudre

L’installation d’un parafoudre en tête de votre installation au tableau électrique permet de diminuer le niveau des surtensions dues à la foudre qu’elle est susceptible de subir.

  • Pour les installations neuves, la norme NF C 15-100 en vigueur impose de mettre en œuvre des parafoudres lorsque le « niveau kéraunique » (c’est-à-dire le nombre de jours par an pendant lesquels on entend le tonnerre) du département où est situé votre logement est supérieur à 25 (soit 25 jours par an) et que l’installation est alimentée par un réseau à basse tension entièrement ou partiellement aérien.

 

  • Pour les installations existantes, la décision d’installer un parafoudre est du ressort du propriétaire de l’installation en concertation avec l’utilisateur, en fonction de la sensibilité du matériel à protéger et du niveau de protection qu’il souhaite obtenir.

> Pour plus d’informations, consultez : La fiche SéQuélec Installation BT Protection contre les surtensions d'origine atmosphérique ou dues à des manoeuvres.

A noter

À noter

Notre conseil

Il est recommandé de consulter un installateur électricien qualifié, pour effectuer tous les calculs requis et l’installation d’un parafoudre sur votre installation.

Les blocs d’alimentation intégrant un parasurtenseur

En complément du parafoudre placé en tête de votre installation, et même lorsque celui-ci n’est pas nécessaire, l’emploi de blocs d’alimentation intégrant des parasurtenseurs peut diminuer le niveau de surtension perçu par les matériels d’utilisation particulièrement sensibles (notamment les matériels intégrant des composants électroniques, tels qu’un ordinateur, chaîne hi-fi…).

Si vous vous équipez de parafoudres et / ou de blocs d’alimentation intégrant un parasurtenseur, ces matériels doivent comporter le marquage « CE ».

 

Attention !

Une protection contre les surtensions dues à la foudre n’est pas toujours totale, par exemple lors d’un coup de foudre direct sur votre installation.