Quelles sont les aides financières pour faire installer une borne de recharge en copropriété¹ ?
Plusieurs aides financières cumulables, décrites ci-dessous, permettent aux copropriétaires et locataires d’acquérir un point de recharge (borne de recharge ou prise renforcée) à moindre coût. À noter que, dans un parking d’immeuble, il est possible de mettre en œuvre une infrastructure collective de recharge. Cette dernière est elle-même concernée par des aides financières ! Nous expliquons dans un autre article comment les copropriétés peuvent bénéficier de ces dispositifs.
Les 4 types d’aides pour financer sa borne de recharge en copropriété
La prime Advenir
Le premier coup de pouce dont on peut bénéficier en tant que copropriétaire ou locataire en résidence collective est le programme Advenir, piloté par l’Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT. S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau.
Pour en profiter, il est indispensable de faire appel à l’un des 3 000 professionnels IRVE labellisés par l’Avere-France, dont la liste figure sur le site de l’association. Votre installateur s’occupe d’effectuer la demande de prime pour vous et déduit son montant de sa facture.
Les conditions et le montant de cette prime étant susceptibles d’évoluer, nous vous recommandons de vous renseigner directement sur le site Internet du programme Advenir.
Pour aller plus loin
Plusieurs modèles économiques existent en copropriété pour financer une infrastructure collective de recharge, tels que l’autofinancement, le recours à un tiers investisseur pour la solution des opérateurs privés, ou encore le préfinancement de la solution publique, nommée réseau électrique auto par Enedis. Découvrez chacun d’entre eux dans notre article dédié.
Le crédit d’impôt borne de recharge
Il existe un second dispositif, cumulable avec le premier et mis en place par l’administration fiscale : un crédit d’impôt, équivalent à 75 % des coûts TTC d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et plafonné à 500 €.
Cette aide est accordée sans condition de ressources à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Chaque résident peut en bénéficier une fois pour sa résidence principale et une fois pour sa résidence secondaire.
Les foyers soumis à une imposition commune ont la possibilité de doubler ce nombre et d’en bénéficier pour 4 bornes de recharge maximum.
Pour profiter de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de faire installer une borne pilotable, autrement dit permettant de moduler la puissance ou de programmer la recharge. Ensuite, il suffit de renseigner la somme de ses dépenses dans sa prochaine déclaration de revenus ; en conservant bien les factures d’achat et d’installation, dans l’éventualité d’une vérification par les pouvoirs publics.
Les conditions d’application et le taux de ce crédit d’impôt étant susceptibles d’évoluer, nous vous recommandons de vous renseigner directement sur le site Internet du service public.
La TVA au taux réduit de 5,5 %
La troisième et dernière aide financière d’échelle nationale, cumulable avec les précédentes, est une réduction du taux de TVA : 5,5 % au lieu des 20 % couramment en vigueur.
L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique. La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE. Ce taux réduit s’applique également aux infrastructures collectives de recharge destinées aux logements collectifs, qu’il s’agisse des solutions proposées par un opérateur privé ou de la solution relevant du réseau public de distribution d’électricité, dénommée réseau électrique auto par Enedis.
Depuis la loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 22 juin 2023, tous les logements d’habitation sont concernés par la TVA réduite, quelle que soit leur date de construction. Nous vous recommandons de vérifier directement les justificatifs nécessaires sur le site des impôts.
Les dispositifs des collectivités locales
En parallèle de ces aides financières disponibles dans l’ensemble du pays, il faut également savoir que certains territoires mettent en œuvre des dispositifs d’aides spécifiques pour leurs résidents, qui sont cumulables avec les autres dispositifs cités ci-dessus.
C’est notamment le cas de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui propose de prendre en charge 25 % des dépenses TTC des particuliers pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge, dans la limite de 300 €.
Il peut donc être intéressant de consulter le site de votre région, département ou commune afin de vérifier l’existence d’un éventuel coup de pouce local.
Besoin d'aide ?
Contactez nos conseillers par e-mail ou sur notre ligne téléphonique dédiée à la recharge électrique en copropriété : 0 970 823 015 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 17h30).
