Comprendre le rôle d’Enedis dans la facturation de votre consommation d’électricité

Enedis est en charge du comptage de la consommation d’électricité. Elle procède donc au relevé des compteurs et transmet ensuite les données à votre fournisseur, pour qu’il puisse facturer votre entreprise. Si vous souhaitez disposer des historiques de comptage de votre entreprise, faites-en la demande à votre fournisseur ou, dans le cadre d’un contrat CARD, directement à Enedis.

Les prestations de comptage réalisées par Enedis

Quel que soit votre type de contrat, Enedis est chargé d’effectuer les prestations de comptage, comprenant :

  • le relevé des consommations,
  • le contrôle, l'entretien, le renouvellement du matériel appartenant au réseau public de distribution, dont les compteurs, si votre entreprise n’en êtes pas propriétaire.
A noter

À noter

Vous êtes tenu de permettre au technicien d’Enedis d’accéder à tout moment aux installations de comptage, lors de relevés de consommation ou de contrôles.

Les données de consommation

Toutes les informations et données relatives à votre consommation sont collectées par Enedis. Elles sont ensuite transmises à votre fournisseur.

 

Dans le cadre d’un contrat unique, Enedis communique ces données à votre fournisseur, qui peut ensuite vous fournir :

  • l'historique de votre consommation,
  • l'historique de courbes de charge, si le compteur est télérelevé et raccordé au réseau HTA,
  • les numéros et les codes d'accès de consultation si le point de comptage est télérelevé).

 

Dans le cadre d’un contrat CARD :

  • Enedis vous transmet, par courrier électronique, les courbes de charge collectées (envoi mensuel ou hebdomadaire, au choix),
  • vous pouvez télérelever les courbes de charge grâce à une ligne téléphonique dédiée.

 

A noter

À noter

En savoir plus sur la démarche pour accéder à vos données de consommation.

Dans la mesure où votre entreprise est alimentée en électricité, elle est un utilisateur du réseau public de distribution. Cet usage est payant et facturé par Enedis, en fonction d’un tarif approuvé par décision ministérielle.

Dans la mesure où vous utilisez le réseau public pour recevoir l’électricité que vous consommez dans votre entreprise, vous payez un droit d’utilisation à Enedis. Le TURPE, approuvé par décision ministérielle, indique le montant de ce droit.

  • Si votre entreprise possède un contrat unique, le paiement du TURPE est intégré à votre facture d’électricité. Le montant de votre tarif y est mentionné par votre fournisseur. 
  • Si votre entreprise possède un contrat CARD, vous payez le TURPE directement à Enedis.