Documentation de référence

Ce document constitue une procédure dérogatoire de traitement des demandes de raccordement d’installations de consommation individuelle en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité concédé à Enedis quand il est maître d’ouvrage, nécessaire au fonctionnement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur les installations annexes du réseau autoroutier national dans le cadre du « schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier national aux horizons 2030 et 2035 » d’avril 2026, publié par le ministère des transports : communiqué de presse .

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA. Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.

Ce document a pour objet de définir le modèle de Conditions Générales du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.