Documentation de référence

Dans le cadre du service public de l’électricité, Enedis assure la desserte rationnelle du territoire en électricité ainsi que l’accès au réseau de distribution et aux données qu’elle détient, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.