Documentation de référence

Ce document précise les règles d’intégration de matériels pour assurer une fonction de comptage additionnel dans des enveloppes ou équipements sans bâtiment : recharge de véhicules électriques raccordée sur pied de candélabre, édicules publics, tous autres équipements installés sur le domaine public.

En adhérant en 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), Enedis confirmait son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Une démarche traduite dans la politique RSE 2021-2025 de l’entreprise au travers d’une ambition : être une entreprise de service public à impact positif pour la planète, pour les femmes et les hommes, et pour les territoires.

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.