Le référentiel clientèle d’Enedis a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les règles clientèle d’accès au réseau ayant, notamment, fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du marché. Il est également le support de publication des indicateurs de performance des processus en vigueur.
Le référentiel engage le gestionnaire de réseau de distribution.
Le présent document, résume l’état des publications contenues dans le référentiel clientèle publié sur le site Internet www.enedis.fr.
La présente convention définit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l'article L315-2 du code de l'énergie.
Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.
Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.
Ce document décrit les services d’accès aux données proposés par le gestionnaire de réseau public de distribution aux clients, fournisseurs d’électricité et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites de consommations raccordés au Réseau.