Documentation de référence

Les articles D 321-10 et suivants, ainsi que les articles D 342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

Ce document constitue le modèle de la proposition de raccordement avant complétude du dossier pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer, de puissance comprise entre 36 et 250 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas ne relevant pas d’un Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) ou d’un volet géographique.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.

Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une Installation de Production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau et la Convention d’Exploitation conclus entre l’Utilisateur et Enedis pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.