Documentation de référence

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de Consommation ou de Consommation et de Production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de Consommation dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini des indicateurs permettant de suivre la performance des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport dans plusieurs domaines pour évaluer la qualité de leurs services (interventions auprès des clients finals, relations avec les fournisseurs, relations avec les clients finals, raccordements, relève et facturation, mesures et prévisions de consommation, environnement, etc.).

Ce document présente le contrat de mandat permettant au client mandataire de construire à ses frais les ouvrages électriques dédiés au raccordement de son installation sous la maîtrise d’ouvrage Enedis dans le cadre de l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie.