Documentation de référence

Ce document présente les exigences applicables aux prestations d’études de sol réalisés sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais. Ce CCTP s’applique particulièrement aux forages dirigés complexes et études de traversées de plateforme ferroviaire.

Ce document présente les exigences applicables aux prestations travaux de forage dirigé relatifs à la mise en place de fourreaux permettant le passage de câbles souterrains de distribution, construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais. Ce document a été élaboré en relation avec la Fédération Sans Tranchée Technologie (FSTT).

Ce document présente les exigences applicables pour la réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusive préalablement aux travaux de construction d’ouvrages électriques (réseau et branchement) construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’application de l’article L342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document présente les exigences applicables aux prestations de travaux de construction d’ouvrages électriques (réseau et branchement) construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’application de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document décrit les exigences applicables aux prestations de Repérages Avant Travaux (RAT) dans les enrobés, susceptibles de contenir des fibres d’amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron, réalisés pour construire les Ouvrages Mandataire par le Demandeur du raccordement (le Mandataire) sous sa responsabilité et à ses frais, sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et par application de l’article L.342-2 du code de l’énergie.