Documentation de référence

Cette note a pour objet de recenser les principales opérations permettant le transfert d’un groupe de Points de Livraison d’un GRD à un autre. Elle s’appuie sur des expériences récentes et a pour objectif d’informer les fournisseurs de la démarche et des éléments qui les concernent.
Chaque transfert est un dossier complexe et singulier. Les aspects réglementaires, techniques et contractuels nécessitent une concertation avec tous les acteurs : autorité organisatrice, GRD cédant et GRD prenant, fournisseurs des clients concernés.

Cette note précise les règles de gestion mises en oeuvre par Enedis pour le traitement des données dans le processus de Reconstitution des Flux.
Elle s’articule autour de 5 thèmes principaux : données contractuelles, mesures d’index pour les compteurs communicants, mesures d'index pour les compteurs non communicants, courbes de charge, paramètres.
A chaque fois que c'est nécessaire, elle décrit le traitement nominal et le traitement des données en anomalie.
Elle complète les principes généraux édictés dans les règles RE-MA, les conditions particulières mentionnées dans le contrat GRD-RE d’Enedis, et les clauses des contrats GRD-F, CARD et CSD d’Enedis.

Cette note définit les modalités spécifiques pour l’application du TURPE aux Points de Connexion disposant d’un Contrat au Tarif Réglementé de Vente.

Enedis a mis en place, à titre expérimental, un cursus de formation destiné aux fournisseurs d’électricité. Ce document rappelle le contexte de cette offre et décrit les différents modules de formations proposés et le processus de gestion des inscriptions via Enedis-D. Le catalogue de formation aux fournisseurs, présenté en annexe du document, précise pour chaque module la référence, l’objectif, le programme, les prérequis, la durée et le tarif associé.

Dans le cadre du dispositif du complément de rémunération, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) transmettent à EDF, via l’Agence ORE, le nombre de capacités pour chaque site participant au dispositif. Cela permet à EDF de déduire, comme énoncé dans les arrêtés relatifs au complément de rémunération, ce qui a été valorisé dans le cadre du mécanisme de capacité (désigné par la valeur « Nbcapa» dans les arrêtés). La note détaille la méthodologie de calcul réalisé en fonction de la filière du site, elle précise également la méthodologie retenue pour les sites de production qui n’ont, malgré le caractère obligatoire de la réglementation, pas fait l’objet d’une demande de certification.