Documentation de référence

Ce document est à utiliser pour toute demande de raccordement en soutirage d’une Zone d’Aménagement au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis.
Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à remplir par l’Aménageur pour raccorder les Equipement Electriques d’Infrastructures au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Infrastructures permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants. Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.

Ce document est le modèle de contribution financière à renseigner et à transmettre à un Aménageur dans le cas où l’extension, rendue nécessaire pour le raccordement d’un Lot, à l’intérieur de la zone à aménager, est à sa charge.
Ce document a pour objet d’obtenir l’accord de l’Aménageur sur la consistance et le coût de l’extension, quand il est redevable de cette contribution, avant tout démarrage des travaux de raccordement d’un Titulaire de Lot ayant sollicité Enedis pour raccorder son Lot.

Ce document constitue la Convention Cadre de raccordement en soutirage, au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’une Zone d’Aménagement quelle que soit sa vocation (tertiaire, commerciale, industrielle…).
La présente Convention vise à mieux préciser et encadrer dans la durée la gestion des raccordements électriques des projets ayant pour but l’aménagement foncier de zone dont le développement est séquencé dans le temps et l’espace. Elle s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en permettant à l’Aménageur de maîtriser au plus juste les besoins en électricité nécessités par l’aménagement de la Zone d’Aménagement tout au long de son développement.