Documentation de référence

Ce document décrit la procédure de résiliation à l’initiative du client définie en GTE, pour l’alimentation des points de livraison HTA et BT > 36 kVA.
La résiliation d’un point de connexion sur raccordement existant est formulée par un fournisseur, lorsqu’un client ne souhaite plus disposer de l’accès au Réseau Public de Distribution pour le point de livraison rattaché au site correspondant.
La demande de résiliation peut être faite entre J-60 et J jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J.

Ce document décrit la procédure de résiliation à l’initiative du fournisseur définie en GTE, pour les points de livraison HTA et BT > 36 kVA.
La résiliation à l’initiative du fournisseur d’un point de livraison sur raccordement existant est formulée par un fournisseur, lorsqu’il souhaite sortir ce point de son périmètre et mettre fin à l’accès du client au Réseau Public de Distribution pour le point de livraison rattaché au site correspondant.
La demande de résiliation peut être faite entre J-60 calendaires et J-5 jours ouvrés pour une date d’effet souhaitée à J.

Ce document est une notice d’information accompagnant la publication par Enedis des documents-types encadrant l’application de l’article 199 de la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte.

Ce document est la restitution de l’analyse d’impact, menée par Enedis, de la Réglementation Thermique RT 2012 sur la norme NF C 14-100.

Enedis développe, maintient et exploite le réseau de distribution de distribution d’électricité dont elle a la responsabilité en visant le meilleur ratio coût/bénéfices pour la collectivité.
Dans l’évaluation de ce ratio, un des paramètres clés est le coût pour la collectivité qu’il convient d’attribuer à une éventuelle défaillance de l’alimentation électrique, ce coût conditionnant une éventuelle décision d’investir pour renforcer le réseau.