Documentation de référence

En application de l’Article 199 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et du Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 pris pour son application, le présent document présente le modèle de l’avis motivé d’Enedis, auquel est joint le rapport d’études associé.

Ce document est le mode d’emploi permettant de remplir les différentes fiches techniques à compléter par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d'une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer, de puissance supérieure à 36 kVA.

Ce document indique les horaires pratiqués par Enedis en métropole continentale dans le cadre des tarifs de réseau avec différenciation temporelle.
Le présent document est mis à disposition par Enedis pour l’information du lecteur.

Ce document récapitule les études techniques à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA au Réseau Public de Distribution.

Ce document présente, dans le cadre du référentiel technique, le catalogue des équipements utilisés par Enedis qui est publié sur le site http://camae.erdf.fr/.