Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement Directe, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT.
Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.
Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Par ailleurs, Enedis rappelle l'existence de sa Documentation Technique de Référence (DTR), disponible sur le site internet www.enedis.fr, qui inclut notamment la procédure de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA et son catalogue des prestations.
La présente Convention d’AutoConsommation Sans Injection est à établir avant toute mise en service d'une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA en situation d’AutoConsommation sans injection, c’est-à-dire dont l'électricité produite est entièrement consommée par l'Installation de Consommation sur laquelle elle est raccordée.
Ce document précise les conditions générales d’accès au Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension (BT) et d’exploitation d’une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.