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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_15ECe document précise les conditions générales d’accès au Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension (BT) et d’exploitation d’une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_43ELa présente Convention d’AutoConsommation Sans Injection est à établir avant toute mise en service d'une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA en situation d’AutoConsommation sans injection, c’est-à-dire dont l'électricité produite est entièrement consommée par l'Installation de Consommation sur laquelle elle est raccordée.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_17ECe document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur. - Documentation technique de référence- Enedis-NMO-RES_011ECe document détaille la structure cible de l’ensemble des ouvrages qui composent le réseau de distribution géré par Enedis. Cette structure est prise en compte dans le cadre des études de raccordement.
- Documentation technique de référence- Enedis-NMO-RAC_007ECe document décrit les principes d’étude et les règles techniques pour :
- raccorder au réseau BT ou HTA l’installation d’un nouvel utilisateur consommateur et/ou producteur ;
- raccorder au réseau HTA l’alimentation de secours de l’installation d’un utilisateur consommateur ayant son alimentation principale en HTA ou en HTB ;
- modifier le raccordement d’un utilisateur consommateur et/ou producteur BT ou HTA, suite à une demande d’augmentation ou de diminution de puissance. Pour un consommateur HTA, la modification peut concerner l’alimentation principale, complémentaire et/ou secours.
Ces règles d’étude et de conception s’appliquent également aux réseaux de distribution publics à construire dans le périmètre des zones d’aménagement.