Documentation de référence

Ce document décrit les principes retenus pour traiter la situation d’un client résidentiel ou professionnel BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur. Un client résidentiel ou professionnel soutire de l’énergie sur un point de livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur (nouveau client non déclaré, ancien client qui reste, travaux, client qui ne re-contractualise pas avec un nouveau fournisseur, …).

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur, dont le Point de Livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs.
Un client consommant sans fournisseur est un client qui soutire de l’énergie sur un Point de Livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur.

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client raccordé au domaine de tension HTA ou BT > 36 kVA consommant sans fournisseur, c'est-à-dire sans avoir souscrit un contrat de fourniture d’électricité.

Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.

Cette procédure décrit les modalités de mise en oeuvre de la fourniture de secours des clients ayant souscrit un contrat unique (CU), en cas de défaillance de leur fournisseur. Elle définit les modalités de mise en oeuvre d’un dispositif visant à assurer la continuité d’approvisionnement et l’information des clients.
Concernant les clients en contrat CARD, le GRD n’est pas impliqué dans la relation contractuelle qui lie le client et son (ses) fournisseur(s) d’électricité. Dans cette configuration, le client doit contractualiser directement avec un nouveau fournisseur.