Documentation de référence

Ce document fait partie des éléments constitutifs de la demande de raccordement d’un programme immobilier. Il présente les différentes fiches techniques à renseigner pour une demande de raccordement d’un lotissement à usage résidentiel, d’un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour raccorder en soutirage un programme immobilier au Réseau Public de Distribution.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants, à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant le raccordement en soutirage, au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension, concédé à Enedis, d'un programme immobilier.

Ce document est à utiliser pour toute demande de raccordement ou de modification du raccordement d'une Installation de Consommation de plus de 250 kVA (poste de livraison ou poste client) au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et financières de raccordement d’une Installation de consommation en HTA au RPD, relatives à une Offre de raccordement estimative, à une PRAC, à un Avenant L.342-6 ou à une Convention de Raccordement.