Documentation de référence

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour raccorder en soutirage un programme immobilier au Réseau Public de Distribution.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants, à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant le raccordement en soutirage, au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension, concédé à Enedis, d'un programme immobilier.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Infrastructures permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.