En application de l’Article 199 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et du Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 pris pour son application, le présent document présente le modèle de l’avis motivé d’Enedis, auquel est joint le rapport d’études associé.
Ce document indique les horaires pratiqués par Enedis en métropole continentale dans le cadre des tarifs de réseau avec différenciation temporelle.
Le présent document est mis à disposition par Enedis pour l’information du lecteur.
Ce document présente, dans le cadre du référentiel technique, le catalogue des équipements utilisés par Enedis qui est publié sur le site http://camae.erdf.fr/.
Le présent document a pour objet de communiquer aux fournisseurs intéressés la façon dont se déroule le processus de qualification d’un matériel utilisé sur les Réseaux de Distribution gérés par Enedis.