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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_024ELes présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants. Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_022E (anciennement Enedis-FOR-RES_36E)Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et financières de raccordement d’une Installation de consommation en HTA au RPD, relatives à une Offre de raccordement estimative, à une PRAC, à un Avenant L.342-6 ou à une Convention de Raccordement.
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_021ELes présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder ou de modifier une Installation électrique de consommation de puissance supérieure à 250 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’électricité.
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_019E (anciennement Enedis-FOR-RAC_42E)Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques et financières permettant de raccorder, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_018E (anciennement Enedis-FOR-RAC_18E)Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant soit de créer le raccordement ou soit de modifier les caractéristiques du raccordement existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.