Documentation de référence

Ce document précise les consignes relatives à l'énergie réactive pour les installations de Production dont la puissance est > 36 kVA raccordée en basse tension.

Les indicateurs de suivi de la performance des processus d’accès au Réseau Public de Distribution font l’objet d’une publication pour l’ensemble des Fournisseurs, en Comité Spécialisé Fournisseurs du CURDE.
Le retour d’expérience, les évolutions technologiques et les échanges avec les acteurs du marché ont permis d’actualiser ces indicateurs.
Le présent document précise le contenu de ces indicateurs et en détaille le mode d’élaboration et de publication.

Cette note définit les modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs à Enedis au titre des consommations sans fournisseur.

Cette note définit les modalités spécifiques s'appliquant aux points de connexion en contrat unique soutirage avec un fournisseur et participant à une opération d'autoconsommation collective.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise,
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.