Documentation de référence

Ce document est le modèle de contribution financière à renseigner et à transmettre à un Aménageur dans le cas où l’extension, rendue nécessaire pour le raccordement d’un Lot, à l’intérieur de la zone à aménager, est à sa charge.
Ce document a pour objet d’obtenir l’accord de l’Aménageur sur la consistance et le coût de l’extension, quand il est redevable de cette contribution, avant tout démarrage des travaux de raccordement d’un Titulaire de Lot ayant sollicité Enedis pour raccorder son Lot.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis. Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement du projet d’Installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation. Il indique les règles et les délais de traitement des demandes de raccordement d’Enedis et précise les règles d’établissement de l’Offre de Raccordement, des Conventions de Raccordement et d’Exploitation et du Contrat d’Accès au Réseau de Distribution.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis. Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement du projet d’Installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation. Il indique les règles et les délais de traitement des demandes de raccordement d’Enedis et précise les règles d’établissement de l’Offre de Raccordement, des Conventions de Raccordement et d’Exploitation et du Contrat d’Accès au Réseau de Distribution.

Ce document est le mode d’emploi permettant de remplir les différentes fiches techniques à compléter par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d'une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer, de puissance supérieure à 36 kVA.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.