Documentation de référence

Ce document est à utiliser pour toute demande de raccordement en soutirage d’une Zone d’Aménagement au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis.
Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à remplir par l’Aménageur pour raccorder les Equipement Electriques d’Infrastructures au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Ce document constitue la Convention Cadre de raccordement en soutirage, au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’une Zone d’Aménagement quelle que soit sa vocation (tertiaire, commerciale, industrielle…).
La présente Convention vise à mieux préciser et encadrer dans la durée la gestion des raccordements électriques des projets ayant pour but l’aménagement foncier de zone dont le développement est séquencé dans le temps et l’espace. Elle s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en permettant à l’Aménageur de maîtriser au plus juste les besoins en électricité nécessités par l’aménagement de la Zone d’Aménagement tout au long de son développement.

Cette note décrit la procédure de traitement des demandes de modification de puissance souscrite des Sites existants et, quand elles nécessitent une modification des caractéristiques électriques d’une alimentation, leurs conditions de facturation conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

Cette procédure décrit le traitement des demandes d’avis au titre d’un certificat d’urbanisme et/ou d’une autorisation d’urbanisme quand Enedis est consulté par un centre instructeur agissant dans le cadre du code de l’urbanisme.

Ce document fait partie des éléments constitutifs de la demande de raccordement d’un programme immobilier. Il présente les différentes fiches techniques à renseigner pour une demande de raccordement d’un lotissement à usage résidentiel, d’un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire.