Documentation de référence

Le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA ou BT définit notamment les engagements d’Enedis en matière d’Indisponibilités du Réseau et les régimes de responsabilités associés. La procédure de réparation prévue à ces contrats précise les principes d’indemnisation puis renvoie vers une note dédiée de la Documentation Technique de Référence pour les modalités détaillées de calcul. L’objet de cette note est de décrire ces modalités de calcul. L’indemnisation proposée peut donner lieu à une réclamation dûment justifiée du Producteur Concerné auprès d'Enedis.

Cette note définit les modalités spécifiques s'appliquant aux points de connexion en contrat unique soutirage avec un fournisseur et participant à une opération d'autoconsommation collective.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise,
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.

Le référentiel clientèle d’Enedis a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les règles clientèle d’accès au réseau ayant, notamment, fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du marché. Il est également le support de publication des indicateurs de performance des processus en vigueur.
Le référentiel engage le gestionnaire de réseau de distribution.
Le présent document résume l'état des publications contenues dans le référentiel clientèle publié sur le site internet www.enedis.fr.

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.