Documentation de référence

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.

Ce document est le mandat de représentation préconisé par Enedis lorsqu’un utilisateur de réseau souhaite habiliter un tiers à agir en son nom et pour son compte auprès d’Enedis pour le raccordement d’un ou plusieurs sites, nommément désignés ou situés dans une zone géographique définie, au Réseau Public de Distribution d’électricité dont Enedis est gestionnaire, ou la modification de ce raccordement ou de la puissance de raccordement de l'installation desservie.

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2023.

Ce guide décrit les modalités de réalisation des relevés de terrain et des études préalables à la pose de réseaux aériens de télécommunications électroniques sur les supports des lignes électriques de Moyenne Tension (HTA) ou de Basse Tension (BT). Il précise les calculs à réaliser, via un système d'informations dédié.
Ce document complète la convention relative à l’usage des supports des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, et particulièrement son annexe 5 « Modalités techniques d’utilisation des supports communs de réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Il ne traite pas des appuis Télécom qui font l’objet d’un guide pratique émis par Orange.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.