Documentation de référence

Ce document décrit les modalités d’accès aux données proposées par le GRD aux clients, fournisseurs et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites raccordés au Réseau Public en Haute Tension (HTA) ou en Basse Tension sup 36kVA.

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA. Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.

Ce document a pour objet de définir le modèle de Conditions Générales du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.