Documentation de référence

Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre sont élaborées dans les instances de concertation pilotées par RTE. Elles sont constituées de 3 sections. La section 2 de ces règles, concerne la reconstitution des Flux et le calcul des écarts des RE. Elle comporte 6 chapitres. La révision de cette section se fait dans le cadre du Comité de gouvernance, piloté par RTE, avec approbation de la CRE.

Déclaration du fournisseur d'électricité d'un site en contrat CARD conclu avec Enedis valorisant des effacements de consommation.

Cette procédure décrit les modalités de changement de mode de fonctionnement de la TIC (sortie de télé-information client).
Elle est applicable aux points de connexion BT ≤ 36 kVA équipés d’un compteur communicant.

La satisfaction des clients continue à progresser sur tous les segments : elle dépasse 90% et atteint 95% pour les clients particuliers.